RAA numéro 55 - du 30 novembre 2016

Mis à jour le 30/11/2016

Edition mensuelle

SOMMAIRE

Télécharger 55RAA16 – 01 CABINET PDF - 1,46 Mb - 30/11/2016

Arrêté préfectoral portant désignation d’un jury d’examen du certificat de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » et du certificat de compétences de « Formateur aux Premiers Secours »
Arrêté préfectoral réglementant temporairement l’utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement dans le département des Vosges pour la période du 2 décembre 2016 (à zéro heure) au 4 janvier 2017 (minuit)

Télécharger 55RAA16 – 02 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS PDF - 10,88 Mb - 30/11/2016

Arrêté préfectoral portant création de la communauté de communes de l’Ouest Vosgien par la fusion de la communauté de communes du bassin de Neufchâteau, de la communauté de communes du Pays de Châtenois avec extension à la commune d’Aroffe
Arrêté préfectoral portant création de la communauté de communes Terre d’eau issue de la fusion des communautés de communes de Bulgnéville, entre Xaintois et Bassigny et de Vittel Contrexéville, avec extension de la commune de Thuillières
Arrêté préfectoral portant création de la communauté d’agglomération d’Epinal issue de la fusion de la communauté d’agglomération d’Epinal et des communautés de communes du val de Vôge, de la Vôge vers les rives de la Moselle et de la moyenne Moselle, avec extension aux communes de Charmois l’Orgueilleux, Dompierre, Padoux et Sercoeur
Arrêté préfectoral portant création de la communauté de communes des Vosges côté Sud-Ouest par la fusion de la communauté de communes des Marches de Lorraine, de la communauté de communes du Pays de la Saône vosgienne, de la communauté de communes du Pays de Saône et Madon avec extension à la commune de Grandrupt-de-Bains
Ordre de jour de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial fixant le 9 décembre 2016 l’examen d’un projet

Télécharger 55RAA16 – 03 SOUS-PREFECTURE DE NEUFCHATEAU PDF - 0,82 Mb - 30/11/2016

Arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique la réalisation, par le Conseil départemental des Vosges, des travaux de rectification des virages du Void d’Escles sur la RD 460 à Escles et la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation de ce projet

Télécharger 55RAA16 – 04 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES PDF - 3,90 Mb - 30/11/2016

Arrêté préfectoral portant approbation du Plan de Prévention des Risques « inondations » Moselle amont sur la commune de Bussang
Arrêté préfectoral portant autorisation de démolir un immeuble sur le territoire de la commune de DARNEY
Arrêté préfectoral portant retrait d’un arrêté de mise en demeure pour l’application de la réglementation de la publicité, des enseignes et des préenseignes à la société Illico perso à LA BRESSE
Arrêté préfectoral prononçant l’application du régime forestier sur le territoire de la commune de PAIR ET GRANDRUPT
Décision d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU BAMBOIS
Décision d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU BENNEVISE
Décision d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE BERGIBOIS
Décision d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun COQ
Décision d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES DEUX RIVIERES
Décision d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES ENTONNOIRS
Décision d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun FADE
Décision d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun GABRION
Décision d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU GAFFEY
Décision d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES GOURMETS
Décision d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE L’ESPOIR
Décision d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA POTENTILLE ARGENTEE
Décision d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU PRINTEMPS
Décision de retrait d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA TREILLE
Décision de retrait d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE SAINT BASLEMONT
Décision de retrait d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA MANCORE
Décision d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES BASSES
Décision d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU BILLOT
Décision d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE CHAPENTOUX
Décision d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA CHARMEE
Décision d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA DERMANVILLE
Décision d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES ESSARTS
Décision d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA FRAUMONT
Décision d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES FRERES HELLE
Décision d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE GIRAUCELLE
Décision d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE GRAND FONTAINE
Décision d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun HOUILLON-POIROT
Décision d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES HOUX
Décision d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA JUSTICE
Décision d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE L’AME
Décision d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE L’ANGELINE
Décision d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES MITREUCHES
Décision d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA MURE
Décision d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU PETIT MOULIN
Décision d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA PLANESSE
Décision d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU RENCLOS
Décision d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU RUISSEAU D’ ARGENT
Décision d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU RUISSEAU D’ARGENT
Décision d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE SAULX
Décision d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU SORBIER
Décision d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun THOUVENIN
Décision d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE TRIANCHE
Décision d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE VAUDEVILLE

Télécharger 55RAA16 – 05 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS PDF - 0,51 Mb - 30/11/2016

Arrêté préfectoral portant agrément Jeunesse Education Populaire à l’Association de musique « Les loisirs véternats » à Ventron
CAHIER DES CHARGES relatif à la procédure de domiciliation des personnes sans domicile stable dans le département des Vosges 2016

Télécharger 55RAA16 – 06 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES PDF - 0,38 Mb - 30/11/2016

Décision de délégations spéciales de signature pour le Pôle Gestion et Appui aux Collectivités Publiques

Télécharger 55RAA16 – 07 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI GRAND EST PDF - 4,27 Mb - 30/11/2016

Arrêté portant subdélégation de signature en faveur des Responsables des Unités Départementales de la Direccte Grand Est (compétences générales)
Arrêté portant subdélégation de signature, en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’État, en faveur des Responsables des Unités Départementales de la Direccte Grand Est
Récépissé de déclaration concernant M. ANTOINE, micro-entrepreneur à ATTIGNY, organisme de services à la personne
Récépissé de déclaration concernant Mme MOREAU, entrepreneur individuel à GOLBEY, organisme de services à la personne
Récépissé de déclaration concernant la SARLSociété à responsabilité limitée SAP A VOTRE SERVICE à EPINAL, organisme de services à la personne
Arrêté portant délégation de signature en matière d’actions d’inspection de la législation du travail en faveur des responsables des Unités Départementales de la Direccte Grand Est

Télécharger 55RAA16 – 08 AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST PDF - 1,32 Mb - 30/11/2016

Arrêté portant modification de l’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisite, exploité par la SELCA « LABORATOIRE ATOUTBIO »
Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’établissement CHI Emile Durkheim d’EPINAL, au titre de l’activité déclarée pour le mois de septembre 2016
Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’établissement CHI de l’OUEST VOSGIEN, au titre de l’activité déclarée pour le mois de septembre 2016
Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’établissement centre hospitalier de SAINT-DIE DES VOSGES, au titre de l’activité déclarée pour le mois de septembre 2016
Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’établissement centre hospitalier de REMIREMONT, au titre de l’activité déclarée pour le mois de septembre 2016
Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’établissement hôpital local de LAMARCHE, au titre de l’activité déclarée pour le mois de septembre 2016
Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’établissement centre hospitalier de GERARDMER, au titre de l’activité déclarée pour le mois de septembre 2016
Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’établissement hôpital local de FRAIZE, au titre de l’activité déclarée pour le mois de septembre 2016

RAA numéro 55 - du 30 novembre 2016

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