Recueil des Actes Administratifs 2017

RAA numéro 18 - du 31 mars 2017

 
 

Edition mensuelle

SOMMAIRE

> 18RAA17 – 01 CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,09 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant création de la sous-commission départementale pour l’homologation des enceintes sportives
  •  Arrêté préfectoral portant agrément du local auto-école de la SAS Auto Ecole COLLIN à Epinal
  •  Arrêté préfectoral portant retrait de l’agrément de l’auto-école du Golf à Epinal
  •  Arrêté préfectoral portant agrément pour exercer en qualité de dépanneur sur les voies express du département (RN 57, RN 59, RN 66)
 
 

> 18RAA17 – 02 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,48 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la Communauté de communes de Bruyères, Vallons des Vosges 
  •  Arrêté préfectoral portant retrait des communes de Biffontaine, La Chapelle-devant-Bruyères, Les Poulières, Granges-Aumontzey et Sainte-Hélène du Syndicat Intercommunal à vocation scolaire de Bruyères 
  •  Arrêté préfectoral modifiant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial 
  •  Arrêté préfectoral portant abrogation de l’arrêté préfectoral du 29 août 1991 réglementant l’apprentissage de la conduite dans le département des Vosges 
  •  Ordre du jour de la commission départementale d’aménagement commercial du 26 avril 2017 
  •  Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial pour l’examen du projet d’extension du supermarché Intermarché à Contrexéville 
  •  Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial pour l’examen du projet d’extension du supermarché Norma à Mirecourt 
  •  Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial pour l’examen du projet de création d’un supermarché Lidl à Saint-Dié-des-Vosges 
  •  Arrêté inter-préfectoral relatif au Syndicat du Grand Toulois 
  •  Arrêté préfectoral portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire Terre de Légendes 
  •  Arrêté inter-préfectoral portant adhésion de la commune de Vexaincourt au Syndicat Scolaire de la Haute Vallée de la Plaine 
 
 

> 18RAA17 – 03 SERVICE DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,71 Mb

  •  Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 29 mai 2015 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels des Vosges
  •  Arrêté préfectoral portant modification des prescriptions applicables à la société SOFRAGRAF SAS sise à Saint-Amé
  •  Arrêté portant renouvellement de la liste des membres de la commission départementale de surendettement des particuliers et des familles
 
 

> 18RAA17 – 04 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,29 Mb

  •  Arrêté préfectoral désignant les représentants au Comité Technique
 
 

> 18RAA17 – 05 SOUS-PREFECTURE DE NEUFCHATEAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb

  •  Arrêté portant dissolution de l’association foncière de remembrement de la commune de Senonges
 
 

> 18RAA17 – 06 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,40 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant autorisation de capture de poissons à des fins scientifiques et techniques
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’utiliser des sources lumineuses dans le cadre de comptages de gibier de nuit
  •  Arrêté préfectoral portant sur la police de la pêche
  •  Arrêté mettant en demeure M. François VOIRIN de régulariser la situation administrative des travaux réalisés dans le lit d’un cours d’eau à Gerardmer
  •  Arrêté fixant les prescriptions spécifiques complémentaires à la déclaration concernant la réalisation d’un système d’assainissement collectif sur la commune de Vincey
  •  Arrêté autorisant la pénétration dans les propriétés privées pour réaliser des études de délimitation et de caractérisation de zones humides sur certaines communes du département
 
 

> 18RAA17 – 07 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

  •  Arrêté portant homologation d’une enceinte sportive ouverte au public conformément au code du sport
 
 

> 18RAA17 – 08 AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ GRAND EST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,76 Mb

  •  Décision tarifaire portant fixation du prix de journée globalisé de l’IME « CLAIR MATIN » à Saint-Dié-des-Vosges
  •  Décision tarifaire portant fixation du prix de journée globalisé de l’IME « CLAIR MATIN » à Saint-Amé
  •  Décision tarifaire portant fixation du prix de journée globalisé du Mas « AUTISME » à Le Tholy
  •  Décision tarifaire portant fixation du prix de journée globalisé du Centre pour Polyhandicapés à EPINAL
  •  Décision tarifaire portant fixation du prix de journée globalisé de l’IME « CLAIR MATIN » à EPINAL
  •  Arrêté relatif à la désignation des Médecins Agréés de l’Administration pour le département des Vosges
 
 

> 18RAA17 – 09 SNCFSociété nationale des chemins de fer français - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

 
 

> 18RAA17 – 10 DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

  •  Décision de fermeture définitive d’un débit de tabac à Girancourt
 
 

> 18RAA17 – 11 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

  •  Liste des responsables de services disposant de la délégation de signature automatique en matière de contentieux et gracieux fiscal
 
 

> 18RAA17 – 12 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI GRAND EST – Unité Départementale des Vosges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,73 Mb

  •  Récépissés d’enregistrement de déclaration d’organismes de services à la personne : Fanny VILLAUME à Tendon, Matthieu ZDUN à Liezey, Simone GANTOIS à Girancourt, Véronique CROUVIZIER à Granges-sur-Vologne
  •  Décisions portant retrait de déclaration d’un organisme de services à la personne : Xavier MARCHAL à Arches, Stéphanie GERARD à Épinal