RAA numéro 68 - du 12 décembre 2017

Mis à jour le 12/12/2017

Edition spéciale

SOMMAIRE

  •  Décision préfectorale relative à la fixation des barèmes d’indemnisation des dégâts de gibier pour la campagne d’indemnisation 2017
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers sur une partie du territoire communal de SAINT-DIE DES VOSGES
 
 
  •  Arrêté conjoint - ARS Grand Est et Préfecture des Vosges – modifiant l’arrêté n° 2016/2424 portant composition du Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS TS), du Sous-Comité Médical (SCM) et du Sous-Comité Transports Sanitaires (SCTS) des Vosges
 
 
 

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