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Recueil des Actes Administratifs 2017

RAA numéro 68 - du 12 décembre 2017

Mise à jour le 12/12/2017
 
 

Edition spéciale

SOMMAIRE

> 68RAA17 – 01 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

  •  Décision préfectorale relative à la fixation des barèmes d’indemnisation des dégâts de gibier pour la campagne d’indemnisation 2017
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’effectuer des mesures administratives de destruction de sangliers sur une partie du territoire communal de SAINT-DIE DES VOSGES
 
 

> 68RAA17 – 02 AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST – Délégation Départementale des Vosges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

  •  Arrêté conjoint - ARSAgence Régionale de Santé Grand Est et Préfecture des Vosges – modifiant l’arrêté n° 2016/2424 portant composition du Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS TS), du Sous-Comité Médical (SCM) et du Sous-Comité Transports Sanitaires (SCTS) des Vosges