Les services de l'État
dans les Vosges

Présentation du Pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne (PDLHI)

La lutte contre l’habitat indigne est une priorité d’action de l’État qui intègre des dispositifs juridiques, financiers, opérationnels et sociaux mobilisant de nombreux acteurs dans le département des Vosges.

Cette politique est notamment portée par le Plan départemental d’action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD), copiloté par le Conseil Départemental des Vosges et l’Etat, qui prévoit la mise en place d’un Pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne (PDLHI).

Ce pôle a été mis en place par arrêté du Préfet des Vosges le 14 juin 2012. Il organise le travail en réseau et en partenariat de l’ensemble des acteurs du logement dans le département, sous la présidence de Mme la sous-préfète de Neufchâteau.

Le PDLHI réunit les services de l’État, le Conseil Départemental, le Procureur de la République, l’Agence régionale de Santé du Grand Est (ARS ), le Service communal d’hygiène et de santé de la ville de Saint-Dié-des-Vosges (SCHS), l’association des maires, la Caisse d’allocations familiales (CAF), la Mutualité sociale agricole (MSA ) de Lorraine.

Il est notamment chargé de définir et d’évaluer la stratégie de lutte contre l’habitat indigne, favoriser le repérage des situations individuelles notamment, et décider des actions à mettre en œuvre.

Qu'est-ce-que l'habitat indigne ?

L'habitat indigne recouvre des situations très variées :

• le péril : les bâtiments présentant un risque d'effondrement total ou partiel, une menace pour la sécurité des occupants et des passants),
• l'insalubrité : les logements et immeubles présentant des risques importants pour la santé des occupants ou des voisins) ;
• le manquement aux règles d'hygiène définies dans le règlement sanitaire départemental (RSD). Le RSD contient un ensemble de dispositions directement applicables à différentes activités (bâtiment, agriculture, ...), avec pour objectif principal la protection des populations contre les nuisances, la protection des ressources en eau, des règles générales à suivre pour l'évacuation des déchets, des règles générales à suivre pour l'évacuation des fumées et des poussières, des mesures pour lutter contre les odeurs, des règles à suivre relatives aux bruits de voisinage,...
• la non-décence (non respect des caractéristiques minimales de confort et d'équipement mais aussi de salubrité et de sécurité).

Focus : le Service Communal d'Hygiène et de Santé de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges

La commune de Saint-Dié-des-Vosges (22 413 habitants) est la seule commune du département à faire le choix de se doter d'un Service Communal d'Hygiène et de Santé. Conformément à l'article L1422-1du code de la santé publique, ce service dispose, en sus des compétences générales du maire, des compétences spéciales du préfet en matière d'insalubrité sur le territoire de sa commune.

Je pense que je suis concerné. Que dois-je faire ?

Il est recommandé de :

• dans tous les cas de réaliser un autodiagnostic de votre logement en téléchargeant le formulaire (PDF) : " Quel est l'état de votre logement ? ".
• si vous êtes propriétaire, retourner le formulaire complété avec les documents demandés au guichet unique du PDLHI.
• si vous êtes locataire, informer par écrit votre propriétaire des désordres constatés (cases que vous avez cochées). En cas de refus d'intervenir de votre propriétaire, retourner le formulaire complété avec les documents demandés au guichet unique du PDLHI.

Si vous ne parvenez pas à compléter la totalité du formulaire, vous pouvez tout de même l'envoyer. Un membre du PDLHI prendra contact avec vous si des précisions sont nécessaires.

Je pense que je connais quelqu'un qui est concerné. Que dois-je faire ?

Parfois, les personnes vivant dans un logement indigne ne sont pas en mesure de signaler elles-mêmes leur situation. Aussi, si vous pensez connaître une ou plusieurs personnes vivant dans un tel logement, vous pouvez :

• signaler la situation en remplissant le formulaire (PDF) " Quel est l'état de votre logement ? " en appliquant les questions au logement qui vous semble dégradé ;
• retourner le formulaire complété avec les documents demandés au guichet unique du PDLHI.

Si vous ne parvenez pas à compléter la totalité du formulaire, vous pouvez tout de même l'envoyer. Un membre du PDLHI prendra contact avec vous si des précisions sont nécessaires.

Contact du PDLHI :

Guichet unique du Pôle Départemental de Lutte Contre l'Habitat Indigne des Vosges

Direction Départementale des Territoires

22-26 avenue Dutac

88000 Epinal

ou par courrier électronique : ddt-lhi@vosges.gouv.fr

Pour plus d'informations :

• Site internet de la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement  (Dihal) - rubrique "Documentation"

• Site internet du ministère du logement : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/le-logement-s-engage-pour-l-egalite-et-la-citoyennete