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Démarches administratives
Débits de boissons
Mise à jour le 20/02/2020
A lire dans cette rubrique
- Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique
- Note aux maires relative à l'évolution de la réglementation en matière de débits de boissons (loi du 27 déc. 2019)
- Arrêté préfectoral n°2652/2016 portant réglementation des débits de boissons, restaurants, discothèques, dancings et établissements nocturnes
- Arrêté préfectoral modificatif n°784/2008 relatif au périmètre établi autour de certains édifices et établissements et à l'intérieur duquel ne peuv...
- Arrêté préfectoral n°1418/2003 modifiant le périmètre autour de certains établissements et à l'intérieur duquel ne peuvent être implantés des débit...
- Note d'information sur l'ouverture d'un débit de boissons temporaire