Circulaire 2017

A lire dans cette rubrique

Note d'information n° INTB1733365J du 14 décembre 2017 relative à la mise en œuvre, dans la fonction publique territoriale, de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) au 1er janvier 2018

Publié le 19/12/2017

Note d'information du 3 oct. 2017 relative à la mise en oeuvre de la dégressivité de la rémunération des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d'emploi

Publié le 19/12/2017

Mise en place du RIFSEEP

Publié le 03/05/2017

N° 16-035122-D : Note d'information relative à la nomenclature des emplois territoriaux

Publié le 23/01/2017

N° 16-032362-D : Mise en ouvre du congés de formation et crédit temps syndical pour Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et Comités techniques (CT)

Publié le 23/01/2017