Les services de l'État
dans les Vosges
Recueil des Actes Administratifs (RAA)
Mise à jour le 09/09/2022
Le Recueil des Actes Administratifs (RAA) compile les actes réglementaires de portée générale pris par les services de l'État s’appliquant dans le département.
Sa publication répond à l'obligation de publicité qui rend ces actes opposable aux tiers.
Tous les Recueils des Actes Administrations antérieurs à 2012 sont consultables aux Archives Départementales des Vosges.
Les RAA d'octobre 2006 à décembre 2011 sont également consultables sur demande à la préfecture.