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Recueil des Actes Administratifs (RAA)

Mise à jour le 27/01/2023
 

Le Recueil des Actes Administratifs (RAA) compile les actes réglementaires de portée générale pris par les services de l'État s’appliquant dans le département.
Sa publication répond à l'obligation de publicité qui rend ces actes opposable aux tiers.

Tous les Recueils des Actes Administrations antérieurs à 2012 sont consultables aux Archives Départementales des Vosges.

Les RAA d'octobre 2006 à décembre 2011 sont également consultables sur demande à la préfecture.

Recueil des Actes Administratifs 2023

Recueil des Actes Administratifs 2022

Recueil des Actes Administratifs 2021

Recueil des Actes Administratifs 2020

Recueil des Actes Administratifs 2019

Recueil des Actes Administratifs 2018

Recueil des Actes Administratifs 2017

Recueil des Actes Administratifs 2016

Recueil des Actes Administratifs 2015

Recueil des Actes Administratifs 2014

Recueil des Actes Administratifs 2013

 
 
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