Projet de voie verte entre Port d'Atelier et Plombières-les-Bains et entre Corbenay et Le Val d'Ajol
Par arrêté n° 70-2023-03-07-00003 du 7 mars 2023 est organisée durant 35 jours, du 2 mai 2023 à partir de 9h00 au 5 juin 2023 à 17h, une enquête publique sur la demande d'autorisation environnementale unique déposée par la communauté de communes de la Haute Comté, la communauté de communes Terres de Saône et le Pays de Remiremont et ses vallées relative à l'aménagement d'une voie verte entre Port d'Atelier et Plombières-les-Bains et entre Corbenay et Le Val d'Ajol.
Avis d'ouverture d'enquête publique :
Accès au dossier soumis à enquête : https://www.registre-dematerialise.fr/4548/
Dépôt et consultation des observations :
- par mail à l'adresse : enquete-publique-4548@registre-dematerialise.fr
- sur les registres d'enquête déposés en mairies de Saint-Loup-sur-Semouse, Faverney, Conflans-sur-Lanterne, Corbenay, Plombières-les-Bains et Le Val d'Ajol,
- par écrit à la commission d'enquête au siège de l'enquête (mairie de Saint-Loup-sur-Semouse - 7, rue Henry-Guy - 70800 Saint-Loup-sur-Semouse) pour être annexées aux registres d'enquête.
Rapport et conclusions de la commission d'enquête
Documents listés dans l’article
- Télécharger Avis d'enquête voie verte PDF - 0,18 Mb - 19/04/2023
- Télécharger Arrêté EP voie verte numéroté et signé PDF - 0,34 Mb - 19/04/2023
- Télécharger Rapport commission d'enquête PDF - 5,14 Mb - 13/07/2023
- Télécharger Conclusions de la commission d'enquête PDF - 1,42 Mb - 13/07/2023
- Télécharger Arrêté DDT/2024 n° 39 du 14 février 2024 autorisant la création d'une voie verte entre Port d'Atelier et Plombières-les-Bains et Coberney et le Val... PDF - 10,67 Mb - 13/03/2024