Ouverture d’une enquête publique sur la demande présentée par la société SAGRAM
Toute personne pourra prendre connaissance du dossier relatif à cette demande comprenant notamment une étude d’impact, de l’avis de l’autorité environnementale et de la réponse de la société SAGRAM à cet avis, du 18 février à 9 heures au 23 mars 2019 à 12 heures, dans la mairie de Capavenir Vosges, siège de l’enquête, ainsi que dans celles d’Igney et de Vaxoncourt, aux jours et heures ouvrables de celles-ci ou sur le site internet de la préfecture des Vosges : www.vosges.gouv.fr
En outre, un accès gratuit à ces éléments sera garanti durant la même période par un poste informatique disponible à la préfecture des Vosges, aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03 29 69 88 71) ou par courriel à l’adresse suivante : pref-environnement@vosges.gouv.fr .
Toute information relative à ce projet pourra être demandée à M. Pascal ROLHES, responsable foncier et environnement à la société SAGRAM, dont l’adresse postale est à Golbey (88190) – 14, rue de la Prairie et dont l’adresse électronique est la suivante : sagram-carriere@sagram.fr .
Le public pourra consigner directement ses observations et propositions sur les registres d’enquêtes ouvert à cet effet dans les mairies de Capavenir Vosges, d’Igney et de Vaxoncourt, les adresser par correspondance à la mairie de Capavenir Vosges, siège de l’enquête, à l’attention du commissaire enquêteur qui les annexera alors au registre d’enquête, ou par courriel à l’adresse suivante : pref-enquetes-consultations-publiques@vosges.gouv.fr . Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre d’enquête de la mairie de Capavenir Vosges, siège de l’enquête par les soins du commissaire enquêteur.
M. Bernard LALEVEE, retraité, assurant les fonctions de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public et recevra, le cas échéant, les observations et propositions écrites et orales, lors de ses permanences :
- à la mairie de Capavenir Vosges,les lundi 18 février 2019, de 9 à 12 heures, mercredi 6 mars 2019, de 15 à 18 heures et samedi 23 mars 2019, de 9 à 12 heures ;
- à la mairie de Vaxoncourt, le samedi 2 mars 2019, de 9 à 11 heures ;
- à la mairie d’Igney, le vendredi 15 mars 2019, de 14 heures 30 à 16 heures 30.
Les observations et propositions du public qui pourraient être transmises par voie postale et électronique ou remises au commissaire enquêteur lors de ses permanences seront accessibles sur le site internet de la préfecture.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête, à la préfecture des Vosges (bureau de l’environnement et site internet) et dans les mairies de Capavenir Vosges, d’Igney et de Vaxoncourt.
La décision susceptible d’être prise par le préfet des Vosges à l’issue de la procédure sera une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.
Télécharger les documents :
Avis d'enquête publique société SAGRAM
Avis délibéré de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale (MRAE)
Réponse de la société SAGRAM à l'autorité environnementale
Réponse de la société SAGRAM à l'autorité environnementale (suite)
Avis de l'Institut National de l'Origine et de la qualité (INAO)
Dossier de demande d'autorisation :
SAGRAM - Thaon - Résumé non technique étude d'impact
SAGRAM - Thaon - Demande d'autorisation
SAGRAM - Thaon - Etude d'impact 1
SAGRAM - Thaon - Etude d'impact 2
SAGRAM - Thaon - Etude d'impact 3
SAGRAM - Thaon - Etude d'impact 4
SAGRAM - Thaon - Etude d'impact 5
SAGRAM - Thaon - Etude des dangers
SAGRAM - Thaon - Notice hygiène et sécurité
Avis hydrogéologue agréé - Juin 2018
Mémoire en réponse - Août 2017
Modélisation hydrogéologique Compléments - Février 2018
Prise en compte des recommandations de la MRAE - 1
Prise en compte des recommandations de la MRAE - 2
SAGRAM - Avis MRAE décembre 2018
Message électronique du 15 mars 2019 - CEN de Lorraine
Observations du conservatoire d'espaces naturels de Lorraine
Message électronique du 15 mars 2019 - Fédération de Pêche des Vosges
Observations de la Fédération de Pêche des Vosges
Message électronique du 21 mars 2019
Observations de l'association Vosges Nature Environnement
Message électronique de la Mairie de Capavenir Vosges du 23 mars 2019
Observations des associations ASVPP et Oiseaux Nature
Observations de l'association Oiseaux Nature
Cliquez sur les images ci-dessous pour les agrandir :
Rapport d'enquête du commissaire enquêteur (1ère partie)
Rapport d’enquête (2ème partie) conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur
Procès-verbal de synthèse des observations
Mémoire en réponse au procès-verbal de synthèse
Annexes :
Annexe n°1 - 22 juin 2017 - courrier DREAL
Annexe n°2 - 14 juin 2017 - courrier DREAL
Annexe n°3 - Recevabilité Thaon
Annexe n°4 - Extrait étude CERECO
Annexe n°5 - Production granulats
Annexe n°6 - Arrêté ministériel du 22 septembre 1994
Annexe n°7 - Extraits étude Hydratec
Annexe n°8 - Compte rendu du 30/06/16 agence de l'eau
Annexe n°9 - Compte rendu du 16/09/19 agence de l'eau
Annexe n°10 - Compte rendu du 09/10/2017 COMINA
Annexe n°11 - Compte rendu morphodynamique
Annexe n°12 - Extrait arrêté ministériel du 24 juin 2008
Annexe n°13 - Arrêt Conseil d'Etat du 22 février 2017
Annexe n°14 - Note technique du 26 juin 2017
Annexe n°15 - Arrêt Conseil d'Etat du 21 novembre 2018
Annexe n°16 - Orientations SDAGE sur ZHR
Annexe n°17 - "Morte du Commandant"
Annexe n°18 - Arrêté archéologie
Annexe n°19 - Avis de l'Hydrogéologue agréé - révision captages
Annexes administratives :
Liste des annexes administratives
Pièce 12 (délibération conseil municipal Capavenir Vosges)
Annexes publicité :
Publicité extra-légale par voie de presse
Publicité extra-légale par voie de presse (suite)
Annexes techniques :
Arrêté préfectoral d'autorisation n° 63/2020- Société SAGRAM à Capavenir Vosges-Igney-Vaxoncourt
Documents listés dans l’article :
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> Arrêté préfectoral n°57/2019 - format : PDF - 1,32 Mb - 31/01/2019
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> Avis d'enquête publique SAGRAM - format : PDF - 0,39 Mb - 31/01/2019
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> Avis délibéré MRAE - format : PDF - 1,17 Mb - 31/01/2019
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> Avis INAO - format : PDF - 0,50 Mb - 31/01/2019
-
> Prise en compte des recommandations de la MRAE - 1 - format : PDF - 3,25 Mb - 31/01/2019
-
> Prise en compte des recommandations de la MRAE - 2-1 - format : PDF - 4,59 Mb - 31/01/2019
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> 0 - SAGRAM - Thaon - Résumé non technique étude d'impact - format : PDF - 3,04 Mb - 13/02/2019
-
> 1 - SAGRAM - Thaon - Préambule - format : PDF - 0,56 Mb - 13/02/2019
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> 2 - SAGRAM - Thaon - Demande-min - format : PDF - 12,92 Mb - 13/02/2019
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> 3 - SAGRAM - Thaon - Etude d'impact 1 - format : PDF - 14,76 Mb - 13/02/2019
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> 3 - SAGRAM - Thaon - Etude d'impact 2 - format : PDF - 8,21 Mb - 13/02/2019
-
> 3 - SAGRAM - Thaon - Etude d'impact 3 - format : PDF - 12,58 Mb - 13/02/2019
-
> 3 - SAGRAM - Thaon - Etude d'impact 4 - format : PDF - 12,93 Mb - 13/02/2019
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> 3 - SAGRAM - Thaon - Etude d'impact 5 - format : PDF - 13,75 Mb - 13/02/2019
-
> 4 - SAGRAM - Thaon - Etude de dangers - format : PDF - 2,10 Mb - 13/02/2019
-
> 5 - SAGRAM - Thaon - Notice hygiène et sécurité - format : PDF - 0,36 Mb - 13/02/2019
-
> Avis hydrogéologue agréé - Juin 2018 - format : PDF - 2,01 Mb - 13/02/2019
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> Mémoire en réponse - Août 2017 - format : PDF - 3,47 Mb - 13/02/2019
-
> Modélisation hydrogéologique Compléments - Février 2018 - format : PDF - 13,33 Mb - 13/02/2019
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> Prise en compte des recommandations de la MRAE - 1 - format : PDF - 3,28 Mb - 13/02/2019
-
> Prise en compte des recommandations de la MRAE - 2 - format : PDF - 4,64 Mb - 13/02/2019
-
> SAGRAM - Avis MRAE décembre 2018 - format : PDF - 1,17 Mb - 13/02/2019
-
> Observation du conservatoire d'espaces naturels Lorraine - format : PDF - 0,79 Mb - 15/03/2019
-
> observations de la Fédération de pêche des Vosges - format : PDF - 1,29 Mb - 21/03/2019
-
> Mail du 15 mars 2019 CEN Lorraine - format : PNG - 0,07 Mb - 21/03/2019
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> Mail du 15 mars 2019 - Fédération de Pêche des Vosges - format : PNG - 0,11 Mb - 21/03/2019
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> mail du 21 mars 2019 - format : PNG - 0,04 Mb - 22/03/2019
-
> Observations de l'association Vosges Nature Environnement - format : PDF - 3,38 Mb - 22/03/2019
-
> mail du 23 mars - Mairie de Capavenir Vosges - format : PNG - 0,05 Mb - 25/03/2019
-
> Observations des associations ASVPP et Oiseaux Nature - format : PDF - 1,11 Mb - 25/03/2019
-
> Observations de l'association Oiseaux Nature - format : PDF - 1,03 Mb - 25/03/2019
-
> rapport d'enquête 1ère partie - format : PDF - 3,11 Mb - 20/05/2019
-
> Rapport d'enquête 2ème partie conclusion et avis motivé - format : PDF - 0,59 Mb - 20/05/2019
-
> Procès-verbal de synthèse - format : PDF - 8,34 Mb - 20/05/2019
-
> Mémoire en réponse au PV de synthèse - format : PDF - 4,90 Mb - 20/05/2019
-
> Annexe n°1 22 juin 2017 courrier DREAL - format : PDF - 1,24 Mb - 20/05/2019
-
> Annexe n°2 - 14 décembre 2017 - courrier DREAL - format : PDF - 2,09 Mb - 20/05/2019
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> Annexe n°3 - recevabilité Thaon - format : PDF - 0,44 Mb - 20/05/2019
-
> Annexe n°4 - Extrait étude CERECO - format : PDF - 2,26 Mb - 20/05/2019
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> Annexe n°5 - Production granulats - format : PDF - 1,06 Mb - 20/05/2019
-
> Annexe n°6 - Arrêté ministériel du 22 septembre 1994 - format : PDF - 0,20 Mb - 20/05/2019
-
> Annexe n°7 - Extraits étude Hydratec et al - format : PDF - 0,56 Mb - 20/05/2019
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> Annexe n°8 - CR_2016-06-30 agence de l'eau - format : PDF - 0,23 Mb - 20/05/2019
-
> Annexe n°9 - CR_2016-09-16 agence de l'eau - format : PDF - 0,47 Mb - 20/05/2019
-
> Annexe n°10 - CR 2017-10-09 COMINA - format : PDF - 7,03 Mb - 20/05/2019
-
> Annexe n°11 - Comportement morphodynamique - format : PDF - 2,33 Mb - 20/05/2019
-
> Annexe n°12 - Extrait Arrêté ministériel du 24 juin 2008 - format : PDF - 0,16 Mb - 20/05/2019
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> Annexe n°13 - Arrêt Conseil d'État 22_02_2017 - format : PDF - 0,12 Mb - 20/05/2019
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> Annexe n°14 - Note technique 26.06.17 - format : PDF - 0,18 Mb - 20/05/2019
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> Annexe n°15 - Arrêt Conseil d'Etat 21.11.18 - format : PDF - 0,13 Mb - 20/05/2019
-
> Annexe n°16 - Orientations SDAGE sur ZHR - format : PDF - 0,06 Mb - 20/05/2019
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> Annexe n°17 - Morte du Commandant - format : PDF - 3,28 Mb - 20/05/2019
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> Annexe n°18 - Arrêté archéologie - format : PDF - 2,33 Mb - 20/05/2019
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> Annexe n°19 - Avis de l'HA - révision captages - format : PDF - 6,05 Mb - 20/05/2019
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> Liste des annexes administratives - format : PDF - 0,32 Mb - 20/05/2019
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> Pièce n°1 - format : PDF - 1,35 Mb - 20/05/2019
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> Pièce n°2 - format : PDF - 0,88 Mb - 20/05/2019
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> Pièce n°3 - format : PDF - 0,37 Mb - 20/05/2019
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> Pièces 4, 5, 6 et 7 - format : PDF - 1,01 Mb - 20/05/2019
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> Pièce 8 - format : PDF - 4,45 Mb - 20/05/2019
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> Pièce 9 - format : PDF - 0,14 Mb - 20/05/2019
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> Pièce 10 - format : PDF - 0,50 Mb - 20/05/2019
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> Pièce 12 : délibération CM Capavenir Vosges - format : PDF - 0,72 Mb - 20/05/2019
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> Liste annexes publicité - format : PDF - 0,30 Mb - 20/05/2019
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> Annonces légales - format : PDF - 1,02 Mb - 20/05/2019
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> Publicité extra-légale par voie de presse - format : PDF - 0,77 Mb - 20/05/2019
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> Publicité extra-légale par voie de presse (suite) - format : PDF - 3,92 Mb - 20/05/2019
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> Infos mairies - format : PDF - 2,03 Mb - 20/05/2019
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> Liste des annexes techniques - format : PDF - 0,30 Mb - 20/05/2019
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> Pièce 1 annexes techniques - format : PDF - 0,19 Mb - 20/05/2019
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> Pièce 2 annexe technique - format : PDF - 0,26 Mb - 20/05/2019
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> Pièce 3 annexe technique - format : PDF - 4,04 Mb - 20/05/2019
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> Pièce 4 annexe technique - format : PDF - 2,30 Mb - 20/05/2019
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> Pièce 5 annexe technique - format : PDF - 0,64 Mb - 20/05/2019
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> Pièce 6 annexe technique - format : PDF - 9,23 Mb - 20/05/2019
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> Pièce 7 annexe technique - format : PDF - 0,32 Mb - 20/05/2019
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> Pièce 8 annexe technique - format : PDF - 2,06 Mb - 20/05/2019
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> Pièce 9 annexe technique - format : PDF - 4,31 Mb - 20/05/2019
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> Pièce 10 annexe technique - format : PDF - 3,68 Mb - 20/05/2019
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> Pièce 11 annexe technique - format : PDF - 0,73 Mb - 20/05/2019
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> Pièce 12 annexe technique - format : PDF - 0,54 Mb - 20/05/2019
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> Pièce 13 annexe technique - format : PDF - 0,53 Mb - 20/05/2019
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> Pièce 14 annexe technique - format : PDF - 0,65 Mb - 20/05/2019
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> Pièce 15 annexe technique - format : PDF - 0,70 Mb - 20/05/2019
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> Pièce 16 annexe technique - format : PDF - 0,44 Mb - 20/05/2019
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> Pièce 17 annexe technique - format : PDF - 0,58 Mb - 20/05/2019
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> Pièce 18 annexe technique - format : PDF - 0,45 Mb - 20/05/2019
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> Photo aérienne du site - format : PDF - 0,83 Mb - 20/05/2019
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> Pièce 8-1 - format : PDF - 2,03 Mb - 21/05/2019
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> Pièce 8-2 - format : PDF - 3,73 Mb - 21/05/2019
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> Arrêté préfectoral d'autorisation n° 63/2020- Société SAGRAM à Capavenir Vosges-Igney-Vaxoncourt - format : PDF - 14,06 Mb - 23/11/2020