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Installations classées soumises à autorisation

Ouverture d’une enquête publique sur la demande présentée par la société SAGRAM

Mise à jour le 23/11/2020

Par arrêté n° 57/2019/ENV du 28 janvier 2019, le préfet des Vosges a prescrit l’ouverture d’une enquête publique d’une durée de 34 jours sur la demande présentée par la société SAGRAM, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, en vue d’obtenir l’autorisation de poursuivre et d’étendre l’exploitation d’une carrière à ciel ouvert de sables et graviers à Capavenir Vosges, Igney et Vaxoncourt, la superficie concernée par la demande étant de 684 810 m² dont 253 000 m² réellement exploitables, la production maximale annuelle sollicitée étant de 490 000 tonnes et la durée d’exploitation de 14 ans.

Toute personne pourra prendre connaissance du dossier relatif à cette demande comprenant notamment une étude d’impact, de l’avis de l’autorité environnementale et de la réponse de la société SAGRAM à cet avis, du 18 février à 9 heures au 23 mars 2019 à 12 heures, dans la mairie de Capavenir Vosges, siège de l’enquête, ainsi que dans celles d’Igney et de Vaxoncourt, aux jours et heures ouvrables de celles-ci ou sur le site internet de la préfecture des Vosges : www.vosges.gouv.fr

En outre, un accès gratuit à ces éléments sera garanti durant la même période par un poste informatique disponible à la préfecture des Vosges, aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03 29 69 88 71) ou par courriel à l’adresse suivante : pref-environnement@vosges.gouv.fr .

Toute information relative à ce projet pourra être demandée à M. Pascal ROLHES, responsable foncier et environnement à la société SAGRAM, dont l’adresse postale est à Golbey (88190) – 14, rue de la Prairie et dont l’adresse électronique est la suivante : sagram-carriere@sagram.fr .

Le public pourra consigner directement ses observations et propositions sur les registres d’enquêtes ouvert à cet effet dans les mairies de Capavenir Vosges, d’Igney et de Vaxoncourt, les adresser par correspondance à la mairie de Capavenir Vosges, siège de l’enquête, à l’attention du commissaire enquêteur qui les annexera alors au registre d’enquête, ou par courriel à l’adresse suivante : pref-enquetes-consultations-publiques@vosges.gouv.fr . Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre d’enquête de la mairie de Capavenir Vosges, siège de l’enquête par les soins du commissaire enquêteur.

M. Bernard LALEVEE, retraité, assurant les fonctions de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public et recevra, le cas échéant, les observations et propositions écrites et orales, lors de ses permanences :

à la mairie de Capavenir Vosges,les lundi 18 février 2019, de 9 à 12 heures, mercredi 6 mars 2019, de 15 à 18 heures et samedi 23 mars 2019, de 9 à 12 heures ;
à la mairie de Vaxoncourt, le samedi 2 mars 2019, de 9 à 11 heures ;
à la mairie d’Igney, le vendredi 15 mars 2019, de 14 heures 30 à 16 heures 30.

Les observations et propositions du public qui pourraient être transmises par voie postale et électronique ou remises au commissaire enquêteur lors de ses permanences seront accessibles sur le site internet de la préfecture.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête, à la préfecture des Vosges (bureau de l’environnement et site internet) et dans les mairies de Capavenir Vosges, d’Igney et de Vaxoncourt.

La décision susceptible d’être prise par le préfet des Vosges à l’issue de la procédure sera une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.

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