RAA numéro 03 - du 15 janvier 2016

Mis à jour le 15/01/2016

Edition bimensuelle

SOMMAIRE

Télécharger 03RAA16 – 01 CABINET PDF - 0,48 Mb - 15/01/2016

Liste des candidats reçus concernant le certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques, examen organisé le 18 décembre 2015
Arrêté préfectoral agréant au niveau départemental l’union française des œuvres laïques d’éducation physique des Vosges pour dispenser différentes formations aux premiers secours
Arrêté préfectoral agréant au niveau départemental la délégation territoriale des Vosges de la croix rouge française pour dispenser différentes formations aux premiers secours
Arrêté préfectoral portant habilitation permanente à utiliser les hélisurfaces à M. Edouard PARMENTELAT
Arrêté préfectoral autorisant la création de deux plates-formes permanentes de décollage pour montgolfières à SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
Arrêté préfectoral autorisant le transfert d’une licence IV de débit de boissons de la commune des ROUGES EAUX vers la commune de LE THOLY

Télécharger 03RAA16 – 02 DIRECTION DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES PDF - 0,20 Mb - 15/01/2016

Arrêté préfectoral portant occupation temporaire de sols sur des parcelles des sites anciennement exploités par la société Compagnie Développement Textile à Nomexy
Arrêté préfectoral portant dissolution de la régie municipale de recettes de l’État pour l’encaissement du produit des amendes de police à la commune de SAINT-DIE-DES-VOSGES

Télécharger 03RAA16 – 03 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS PDF - 0,35 Mb - 15/01/2016

Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de CHATEL-SUR-MOSELLE pour élire intégralement le conseil municipal et un conseiller communautaire les 6 et 13 mars 2016 et fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures
Arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique l’aménagement du carrefour entre la RD 165 et la RD 4 à Begnécourt par le Conseil départemental des Vosges, ainsi que la cessibilité des terrains nécessaires à sa réalisation
Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire à la commune de VINCEY

Télécharger 03RAA16 – 04 SERVICE DES TITRES PDF - 0,34 Mb - 15/01/2016

Arrêté préfectoral portant agrément d’un local auto-école Société AUTO ECOLE SY’TY CONDUITE à Saint-Dié-des-Vosges
Arrêté préfectoral portant agrément d’un local auto-école Société EVOLUTION PERMIS à Epinal
Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’agrément d’un local auto-école EURL Auto-Ecole MUNIER à Mirecourt
Arrêté préfectoral portant retrait de l’agrément de l’auto-école « Les Mésanges » à Epinal

Télécharger 03RAA16 – 05 SOUS-PREFECTURE DE NEUFCHATEAU PDF - 0,43 Mb - 15/01/2016

Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de COUSSEY les 6 et 13 mars 2016 en vue de procéder à l’élection de six conseillers municipaux et fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures
Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de FREVILLE les 6 et 13 mars 2016 en vue de procéder à l’élection de six conseillers municipaux et fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures

Télécharger 03RAA16 – 06 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DES VOSGES PDF - 1,92 Mb - 15/01/2016

Arrêté préfectoral portant autorisation de transformation d’usage d’un logement HLMHabitations à loyer modéré à Epinal
Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à la déclaration concernant la réalisation d’un système d’assainissement collectif sur la commune de SOCOURT
Arrêté préfectoral portant autorisation à M. RAK, l’installation d’enseignes à LA BRESSE
Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU BON PRE
Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun BIO-VILLEMIN
Décision préfectorale portant agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE NOSSONCOURT
Décision préfectorale portant agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES RIVES DE LA VOLOGNE
Décision préfectorale portant agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES TAMBOIS
Décision préfectorale portant agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun LIEBAUT
Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun CHEVALLIER
Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun CHONE-REMY
Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE DOMMARTIN
Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES HAUTS PAYS
Décision préfectoraled’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU BOUILLOT
Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU CLAIR BOIS
Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU FOND DE BUT
Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU SANSAL
Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun ROI
Décision préfectorale d’agrément modifiant les dispositions statutaires d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun SOUS LA ROCHE
Décision préfectorale portant retrait d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU CHANDELIER
Décision préfectorale portant retrait d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun GROS
Décision préfectorale portant retrait d’agrément d’un groupement agricole d’exploitation en commun GAECGroupement agricole d'exploitation en commun SELLIER
Arrêté préfectoral portant transfert de l’autorisation de l’installation hydraulique à la Centrale des Mousses à LE VAL D’AJOL
Arrêté préfectoral portant transfert de l’autorisation de l’installation hydraulique à la Centrale du Champ du Pin à EPINAL

Télécharger 03RAA16 – 07 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS PDF - 0,19 Mb - 15/01/2016

Arrêté préfectoral portant dissolution de l’établissement public d’hébergement et d’accueil médico-social pour enfants (EPHAMSE)
Arrêté préfectoral fixant la liste des communes et des établissements publics de coopération intercommunale dont le projet éducatif territorial est validé
Décision préfectorale portant délivrance d’un agrément aux échanges à la SARLSociété à responsabilité limitée LARCHE BETAIL

Télécharger 03RAA16 – 08 DIRECTION TERRITORIALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE PDF - 0,25 Mb - 15/01/2016

Arrêté conjoint - Préfecture et Conseil Départemental des Vosges - fixant l’exercice budgétaire et tarifications 2016, de la MECS « La Passerelle » à EPINAL
Arrêté conjoint - Préfecture et Conseil Départemental des Vosges - fixant l’exercice budgétaire et tarifications 2016, du Service d’Actions Educatives Séquentielles – MECS « La Passerelle » à EPINAL

Télécharger 03RAA16 – 09 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE LA REGION ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE PDF - 4,07 Mb - 15/01/2016

Arrêté préfectoral portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail de la région Alsace - Champagne-Ardenne – Lorraine
Arrêté portant délégation de signature de Mme Danièle GIUGANTI, Directrice régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, en matière d’actions d’inspection de la législation du travail à ses collaborateurs

Télécharger 03RAA16 – 10 DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LORRAINE PDF - 0,07 Mb - 15/01/2016

Décision portant fermeture définitive du débit de tabac sis 51 rue d’Alsace à LA CROIX AUX MINES, au 1er janvier 2016

Télécharger 03RAA16 – 11 DIRECTION REGIONALE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET DE LORRAINE PDF - 1,73 Mb - 15/01/2016

Arrêté préfectoral portant déclaration officielle d’un foyer de Sharka (Plum Pox Virus) sur le territoire de la commune de LA BOURGONCE

Télécharger 03RAA16 – 12 AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE PDF - 8,67 Mb - 15/01/2016

Arrêté portant transfert des autorisations des Pharmacies à Usage Intérieur des Centres Hospitaliers de Bussang et du Thillot, au centre hospitalier de la Haute Vallée de la Moselle créé par fusion de ces deux établissements, à compter du 1er janvier 2016
Arrêté préfectoral portant autorisation d’utiliser temporairement l’eau de la source « GUERIN » située sur la commune de GRANDVILLERS, en vue de la consommation humaine
Arrêté préfectoral portant autorisation d’utiliser en vue de la consommation humaine l’eau issue d’une ressource privée prélevée dans le milieu naturel au lieu-dit La Pêche à Sainte-Barbe, à des fins d’alimentation de l’établissement LES 4 ETANGS de Ménil-sur-Belvitte
Arrêté préfectoral portant autorisation d’utiliser en vue de la consommation humaine l’eau issue d’une ressource privée prélevée dans le milieu naturel au lieu-dit « Aux Hoursons Bois Royal » à Granges-sur-Vologne, à des fins d’alimentation du camping LA STENIOLE de Granges-sur-Vologne
Arrêté préfectoral portant autorisation d’utiliser en vue de la consommation humaine l’eau issue d’une ressource privée prélevée dans le milieu naturel à VAGNEY, à des fins d’alimentation du centre de vacances LES 4 SAPINS de Vagney
Arrêté préfectoral portant autorisation d’utiliser en vue de la consommation humaine l’eau issue d’une ressource privée prélevée dans le milieu naturel au lieu-dit Le Droit de Blancfaing à Sapois, à des fins d’alimentation de l’établissement LE GRISARD de Sapois
Décisions tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2016 à l’EHPAD PLOMBIERES-LES-BAINS – LE VAL D’AJOL
Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2016 à l’EHPAD du centre hospitalier de la Haute Vallée de la Moselle

RAA numéro 03 - du 15 janvier 2016

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