Recueil des Actes Administratifs 2016

RAA numéro 03 - du 15 janvier 2016

 
 

Edition bimensuelle

SOMMAIRE

> 03RAA16 – 01 CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

  •  Liste des candidats reçus concernant le certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques, examen organisé le 18 décembre 2015
  •  Arrêté préfectoral agréant au niveau départemental l’union française des œuvres laïques d’éducation physique des Vosges pour dispenser différentes formations aux premiers secours
  •  Arrêté préfectoral agréant au niveau départemental la délégation territoriale des Vosges de la croix rouge française pour dispenser différentes formations aux premiers secours
  •  Arrêté préfectoral portant habilitation permanente à utiliser les hélisurfaces à M. Edouard PARMENTELAT
  •  Arrêté préfectoral autorisant la création de deux plates-formes permanentes de décollage pour montgolfières à SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
  •  Arrêté préfectoral autorisant le transfert d’une licence IV de débit de boissons de la commune des ROUGES EAUX vers la commune de LE THOLY
 
 

> 03RAA16 – 02 DIRECTION DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant occupation temporaire de sols sur des parcelles des sites anciennement exploités par la société Compagnie Développement Textile à Nomexy
  •  Arrêté préfectoral portant dissolution de la régie municipale de recettes de l’État pour l’encaissement du produit des amendes de police à la commune de SAINT-DIE-DES-VOSGES
 
 

> 03RAA16 – 03 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de CHATEL-SUR-MOSELLE pour élire intégralement le conseil municipal et un conseiller communautaire les 6 et 13 mars 2016 et fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures
  •  Arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique l’aménagement du carrefour entre la RD 165 et la RD 4 à Begnécourt par le Conseil départemental des Vosges, ainsi que la cessibilité des terrains nécessaires à sa réalisation
  •  Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire à la commune de VINCEY
 
 

> 03RAA16 – 04 SERVICE DES TITRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant agrément d’un local auto-école Société AUTO ECOLE SY’TY CONDUITE à Saint-Dié-des-Vosges
  •  Arrêté préfectoral portant agrément d’un local auto-école Société EVOLUTION PERMIS à Epinal
  •  Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’agrément d’un local auto-école EURL Auto-Ecole MUNIER à Mirecourt
  •  Arrêté préfectoral portant retrait de l’agrément de l’auto-école « Les Mésanges » à Epinal
 
 

> 03RAA16 – 05 SOUS-PREFECTURE DE NEUFCHATEAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de COUSSEY les 6 et 13 mars 2016 en vue de procéder à l’élection de six conseillers municipaux et fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures
  •  Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de FREVILLE les 6 et 13 mars 2016 en vue de procéder à l’élection de six conseillers municipaux et fixant les dates et lieu de dépôt des candidatures
 
 

> 03RAA16 – 06 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DES VOSGES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,92 Mb

 
 

> 03RAA16 – 07 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant dissolution de l’établissement public d’hébergement et d’accueil médico-social pour enfants (EPHAMSE)
  •  Arrêté préfectoral fixant la liste des communes et des établissements publics de coopération intercommunale dont le projet éducatif territorial est validé
  •  Décision préfectorale portant délivrance d’un agrément aux échanges à la SARLSociété à responsabilité limitée LARCHE BETAIL
 
 

> 03RAA16 – 08 DIRECTION TERRITORIALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

  •  Arrêté conjoint - Préfecture et Conseil Départemental des Vosges - fixant l’exercice budgétaire et tarifications 2016, de la MECS « La Passerelle » à EPINAL
  •  Arrêté conjoint - Préfecture et Conseil Départemental des Vosges - fixant l’exercice budgétaire et tarifications 2016, du Service d’Actions Educatives Séquentielles – MECS « La Passerelle » à EPINAL
 
 

> 03RAA16 – 09 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE LA REGION ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,07 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail de la région Alsace - Champagne-Ardenne – Lorraine
  •  Arrêté portant délégation de signature de Mme Danièle GIUGANTI, Directrice régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, en matière d’actions d’inspection de la législation du travail à ses collaborateurs
 
 

> 03RAA16 – 10 DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  •  Décision portant fermeture définitive du débit de tabac sis 51 rue d’Alsace à LA CROIX AUX MINES, au 1er janvier 2016
 
 

> 03RAA16 – 11 DIRECTION REGIONALE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET DE LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,73 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant déclaration officielle d’un foyer de Sharka (Plum Pox Virus) sur le territoire de la commune de LA BOURGONCE
 
 

> 03RAA16 – 12 AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,67 Mb

  •  Arrêté portant transfert des autorisations des Pharmacies à Usage Intérieur des Centres Hospitaliers de Bussang et du Thillot, au centre hospitalier de la Haute Vallée de la Moselle créé par fusion de ces deux établissements, à compter du 1er janvier 2016
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’utiliser temporairement l’eau de la source « GUERIN » située sur la commune de GRANDVILLERS, en vue de la consommation humaine
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’utiliser en vue de la consommation humaine l’eau issue d’une ressource privée prélevée dans le milieu naturel au lieu-dit La Pêche à Sainte-Barbe, à des fins d’alimentation de l’établissement LES 4 ETANGS de Ménil-sur-Belvitte
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’utiliser en vue de la consommation humaine l’eau issue d’une ressource privée prélevée dans le milieu naturel au lieu-dit « Aux Hoursons Bois Royal » à Granges-sur-Vologne, à des fins d’alimentation du camping LA STENIOLE de Granges-sur-Vologne
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’utiliser en vue de la consommation humaine l’eau issue d’une ressource privée prélevée dans le milieu naturel à VAGNEY, à des fins d’alimentation du centre de vacances LES 4 SAPINS de Vagney
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’utiliser en vue de la consommation humaine l’eau issue d’une ressource privée prélevée dans le milieu naturel au lieu-dit Le Droit de Blancfaing à Sapois, à des fins d’alimentation de l’établissement LE GRISARD de Sapois
  •  Décisions tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2016 à l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes PLOMBIERES-LES-BAINS – LE VAL D’AJOL
  •  Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2016 à l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes du centre hospitalier de la Haute Vallée de la Moselle