Recueil des Actes Administratifs 2016

RAA numéro 13 - du 15 mars 2016

 
 

Edition bimensuelle

SOMMAIRE

> 13RAA16 – 01 CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

  •  Liste des candidats reçus au brevet national de pisteur secouriste du 1er degré, option ski alpin
  •  Arrêté préfectoral autorisant le transfert d’une licence IV de débit de boissons de la commune de CONTREXEVILLE vers la commune de BLEURVILLE
  •  Arrêté préfectoral autorisant le transfert d’une licence IV de débit de boissons de la commune de PAIR et GRANDRUPT vers la commune de COMBRIMONT
  •  Arrêté préfectoral autorisant une dérogation aux règles de survol à basse altitude à la Société AVENIR AVIATION
  •  Arrêté préfectoral autorisant une dérogation aux règles de survol à basse altitude à l’Ecole Nationale de l’Aviation Civile
  •  Arrêté modificatif à l’arrêté préfectoral du 2 octobre 2013 portant agrément d’un organisme de formation de la SARLSociété à responsabilité limitée Espace Canin de la Plaine Vosgienne à NEUFCHATEAU
 
 

> 13RAA16 – 02 DIRECTION DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant agrément à l’association « LA MAISON DE LA CULTURE ET DES LOISIRS », entreprise solidaire d’utilité sociale au sens de l’article 3332-17-1 du code du travail
  •  Arrêté préfectoral modifiant la composition de la commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT) des Vosges
  •  Arrêté préfectoral prescrivant l’approbation du plan d’exposition au bruit de l’aérodrome d’EPINAL-MIRECOURT
 
 

> 13RAA16 – 03 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant adhésion des communes de Greux et Le Valtin au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le département des Vosges
  •  Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes du Val du Neumé
  •  Arrêté rectificatif à l’arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes de Saint-Dié-des-Vosges
  •  Arrêté préfectoral portant transfert des biens, droits et obligations des terrains constituant les sections forestières de « La Vacheresse » et « La Rouillie » au profit de la commune de La Vacheresse-et-La-Rouillie
 
 

> 13RAA16 – 04 SERVICE DES TITRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant agrément d’un local auto-école sous l’enseigne « Auto-Ecole FRANKLIN » à VAGNEY
  •  Arrêté préfectoral portant retrait de l’agrément de l’Auto-Ecole FRANKLIN à VAGNEY
  •  Arrêté préfectoral portant agrément d’un local auto-école sous l’enseigne « Auto-Ecole FRANKLIN » à REMIREMONT
  •  Arrêté préfectoral portant retrait de l’agrément de l’Auto-Ecole FRANKLIN à REMIREMONT
  •  Arrêté préfectoral portant modification de l’agrément d’un local auto-école à la SARLSociété à responsabilité limitée LA MOSELLE à EPINAL
 
 

> 13RAA16 – 05 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,10 Mb

  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par Mme VOIRIN
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par M. BEAU
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES AURIERS
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU BILLOT
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun LES BUISSONS
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA COTE DES VOUES
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA CROIX MARTIN
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES TIXES
  •  Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral du 27 octobre 2015 définissant pour les Vosges les modalités de mise en œuvre du plan national de gestion de l’espèce grand cormoran et les zones de tir pour les opérations expérimentales en eau libre et sur les piscicultures extensives en étang pour la saison 2015/2016
  •  Arrêté préfectoral portant refus d’installation d’enseigne à MIRECOURT, présentée par Mme Marie-Laure GRAVIER pour l’activité Voiles d’Ambre
  •  Arrêté préfectoral portant installation d’enseignes à MIRECOURT, présentée par Mme Charlène CHAUDY pour l’activité « Note de douceur »
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’installation d’enseigne à RAON L’ETAPE, présentée par M. Frédéric FILLIOL, pour l’activité « Comme une Fleur »
  •  Arrêté préfectoral autorisant le défrichement de terrains boisés sur le territoire de la commune de LA BRESSE
  •  Arrêté préfectoral autorisant le défrichement de terrains boisés sur le territoire de la commune de GERARDMER
  •  Arrêté préfectoral instituant une réserve temporaire de pêche sur le ruisseau du Vau sur le territoire de la commune de MAXEY SUR MEUSE, pour la péride du 10 mars 2016 au 9 mars 2021
  •  Arrêté préfectoral instituant une réserve temporaire de pêche sur le ruisseau les Roises sur le territoire des communes de GREUX, DOMREMY LA PUCELLE et MAXEY SUR MEUSE, pour la péride du 10 mars 2016 au 9 mars 2021
  •  Arrêté préfectoral instituant une réserve temporaire de pêche sur le ruisseau du Reherrey sur le territoire de la commune de VECOUX, pour la péride du 10 mars 2016 au 9 mars 2021
  •  Arrêté préfectoral instituant une réserve temporaire de pêche sur le ruisseau le Rabodeau sur le territoire de la commune de SENONES, pour la péride du 10 mars 2016 au 9 mars 2017
  •  Arrêté préfectoral instituant une réserve temporaire de pêche sur le ruisseau le Rabodeau sur le territoire de la commune de MOYENMOUTIER, pour la péride du 10 mars 2016 au 9 mars 2017
  •  Arrêté préfectoral instituant une réserve temporaire de pêche sur deux étangs de la prairie du Vouau sur le territoire de la commune de SAINT NABORD, pour la péride du 10 mars 2016 au 9 mars 2017
  •  Arrêté préfectoral instituant une réserve temporaire de pêche sur le ruisseau de la Niche sur le territoire de la commune de RAON AUX BOIS, pour la péride du 10 mars 2016 au 9 mars 2017
  •  Arrêté préfectoral instituant une réserve temporaire de pêche sur la ballatière « SAGRAM » sur le territoire de la commune de CHAVELOT, pour la péride du 10 mars 2016 au 9 mars 2021
  •  Arrêté préfectoral portant modification temporaire de la réglementation de la pêche de la carpe de nuit sur la commune de SOCOURT dans le département des VOSGES
  •  Arrêté préfectoral portant sur la police de la pêche reconduction d’un parcours NO-KILL ou de graciation pour l’Ombre Commun dans la Mortagne sur le territoire de la commune de RAMBERVILLERS, ROVILLE AUX CHENES, SAINT MAURICE SUR MORTAGNE, XAFFEVILLERS et DEINVILLER, pour la période du 12 mars 2016 au 31 mars 2020
  •  Arrêté préfectoral instituant une réserve temporaire de pêche sur le Côney et le canal de fuite du Gros Moulin sur le territoire des communes de MONTMOTIER et FONTENOY LE CHATEAU, pour la période du 9 mars 2016 au 8 mars 2020
  •  Arrêté préfectoral portant sur la police de la pêche autorisant de déplacement de grenouille verte et rousse en cas d’Assec Naturel sur le cours d’eau des groseilliers à ROUVRES EN XAINTOIS pour la période du 10 mars au 1er mai 2016
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire de capturer des vipères péliades afin de procéder à des prélèvements de tissus vivants (écailles) dans la Réserve Naturelle Nationale de Tanet-Gazon du Faing
  •  Arrêté préfectoral refusant une dérogation aux règles d’accessibilité à Mme EMERIQUE, représentant le cabinet dentaire à LE VAL D’AJOL
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à la Pharmacie « Des Thermes » à PLOMBIERES LES BAINS
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité au centre de loisirs de la 40 semaine à EPINAL
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité au tabac presse « Au Khedive » à EPINAL
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’établissement « Esthetic Center » à EPINAL
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à M. CLAUDEL, représentant le cabinet dentaire à EPINAL
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à Mme BOISSIN, représentant du cabinet dentaire à EPINAL
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité au tabac presse « Le Brazza » à CHARMES
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité au bar tabac PMU presse « le Cantarana » à CHANTRAINE
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à Mme BEDEZ
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité au magasin de fleurs « l’hortensia » à GERARDMER
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’agence d’assurances AVIVA de MIRECOURT
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’agence d’assurances AXA de MIRECOURT
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à la SCI du Mont de NEUFCHATEAU
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’Optique COULON (Les opticiens Atol) à NEUFCHATEAU
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à M. LEPETITPAS, représentant du cabinet dentaire à BAINS LES BAINS
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à M. BACOUP, concernant un local commercial à DOMMARTIN LES REMIREMONT
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’église de Jésus Christ Sts Derniers Jours d’EPINAL
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à M. DANZON, représentant du cabinet dentaire à EPINAL
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à Mme CLAIR
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’école Jean Jaurès de NEUFCHATEAU
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’école Marcel Pagnol de NEUFCHATEAU
  •  Arrêté préfectoral accordant deux dérogations aux règles d’accessibilité au Café de Paris de NEUFCHATEAU
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à la pâtisserie SCHWARTZ de RAMBERVILLERS
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à la boucherie charcuterie CLAUDEL de RUPT SUR MOSELLE
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à Mme JEHL-BARETH
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à M. CHEF
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à M. JACQUIN
  •  Arrêté préfectoral accordant deux dérogations aux règles d’accessibilité à la brocante « Le Verrelene » de PLOMBIERES LES BAINS
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité M. VALLON, concernant un local commercial à RAMBERVILLERS
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à Mme FILFILI
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à la librairie « A l’heure de minuit » de PLOMBIERES LES BAINS
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à Mme RUER
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à Mme LEVEQUE
  •  Arrêté préfectoral refusant une dérogation aux règles d’accessibilité à la SCI BP, concernant un local commercial à CHATEL SUR MOSELLE
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à M. MONDON
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à Mme CRUSSIERE
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à la SCI Tertiaire, concernant un local commercial à EPINAL
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’auto-école VFR de LA BRESSE
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à Mme BALLET
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à Mme COLLE
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à Mme DASTAN
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à M. MERLING
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à Mmes PENTECOTE-TOMACHOT et PERRIN
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à Mme VICHARD
  •  Arrêté préfectoral refusant une dérogation aux règles d’accessibilité à la SCI BP, concernant un local commercial à RUPT SUR MOSELLE
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à M. MASSONI, concernant l’internat « La Chaumière » à SAINT-DIE-DES-VOSGES
  •  Arrêté préfectoral accordant deux dérogations aux règles d’accessibilité au magasin Dan habilleur de GERARDMER
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à M. CLAUDON, concernant le restaurant de GERARDMER
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à M. BELLOT, concernant le cabinet médical de VITTEL
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à M. le Maire de la commune de BAZOILLES ET MENIL
  •  Arrêté préfectoral accordant deux dérogations aux règles d’accessibilité à Mme GENOT
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à Mme BULQUIER
  •  Arrêté préfectoral accordant quatre dérogations aux règles d’accessibilité à M. le Maire de la commune de GEMMELAINCOURT
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à M. le Maire de la commune de GEMMELAINCOURT
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à Mme BRUA
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans l’APPB de la Réserve Naturelle Nationale de la Tourbière de Marchais
  •  Arrêté préfectoral portant approbation du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) des infrastructures de transports terrestres relevant de la compétence de l’État dans le département des Vosges
  •  Arrêté préfectoral du 11 mars 2016 portant autorisation de mesure administrative de destruction de sangliers sur la commune de BAN DE LAVELINE
 
 

> 13RAA16 – 06 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant extension de la capacité d’accueil du centre d’accueil pour demandeurs d’asile géré par ADOMA – Société Anonyme d’Economie Mixte
  •  Arrêté préfectoral attribuant l’habilitation sanitaire à Mme HUGON Pauline, docteur vétérinaire à BULGNEVILLE
 
 

> 13RAA16 – 07 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

  •  Arrêté de M. Patrick NAERT, Directeur Départemental des Finances Publiques des Vosges, donnant délégation de signature à Mme Maryline BOUQUET, Inspectrice Principale des Finances Publiques
  •  Arrêté relatif au régime d’ouverture au public du service de la publicité foncière d’Epinal, à compter du 1er avril 2016
  •  Arrêté relatif au régime d’ouverture au public du service de la publicité foncière de REMIREMONT, à compter du 1er avril 2016
  •  Arrêté relatif au régime d’ouverture au public du service de la publicité foncière de SAINT-DIE-DES-VOSGES, à compter du 1er avril 2016
 
 

> 13RAA16 – 08 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI D’ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

  •  Décision portant retrait de déclaration concernant M. Michaël GERARDIN, auto-entrepreneur à FIMENIL
 
 

> 13RAA16 – 09 AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT – Délégation Locale des Vosges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

  •  Décision portant approbation du programme d’actions 2016 de la délégation locale de l’Agence Nationale de l’Habitat