Recueil des Actes Administratifs 2016

RAA numéro 25 - du 17 mai 2016

 
 

Edition bimensuelle

SOMMAIRE

> 25RAA16 – 01 DIRECTION DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant nomination des régisseurs de recettes titulaire et suppléants à la Circonscription de la Sécurité Publique d’Epinal
  •  Arrêté préfectoral portant renouvellement d’agrément à la société CHIMIREC EST pour assurer le ramassage des huiles usagées dans le département des Vosges
  •  Arrêté préfectoral portant agrément à la société REMONDIS pour assurer le ramassage des huiles usagées dans le département des Vosges
 
 

> 25RAA16 – 02 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,47 Mb

  •  Arrêté préfectoral classant en 3ème catégorie l’Office de Tourisme de Bruyères Vallons des Vosges
  •  Arrêté préfectoral dressant le projet de périmètre de la future communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes de la porte des Hautes-Vosges et des Vosges Méridionales, avec extension à la commune de Saint-Amé issue de la communauté de communes terre de Granite
  •  Arrêté préfectoral dressant le projet de périmètre de la future communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes des hauts champs, du pays des Abbayes, du Val du Neumé, de Fave, Meurthe, Galilée, de Saint-Dié-des-Vosges et de la Vallée de la Plaine
  •  Arrêté préfectoral dressant le projet de périmètre de la future communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes des marches de Lorraine, du pays de la Saône vosgienne, du pays de Saône et Madon, avec retrait de la commune de Thuillières et son extension à la commune de Grandrupt-de-Bains issue de la communauté de communes du val de Vôge
  •  Arrêté préfectoral dressant le projet de périmètre de la future communauté de communes de Bruyères, vallon des Vosges
  •  Arrêté préfectoral dressant le projet de périmètre de la future communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes de Bulgnéville, entre Xaintois et Bassigny, de Vittel - Contrexéville, avec extension à la commune de Thuillières issue de la communauté de communes du pays de Saône et Madon
  •  Arrêté préfectoral dressant le projet de périmètre de la future communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes du bassin de Neufchâteau, du pays de Châtenois et de son extension à la commune d’Aroffe
  •  Arrêté préfectoral dressant le projet de périmètre de la future communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes du pays de Mirecourt, du secteur de Dompaire avec extension aux communes de Avillers, Avrainville, Battexey, Bettoncourt, Bouxurulles, Evaux-et-Ménil, Gircourt-les-Viéville, Hergugney, Marainville-sur-Madon, Pont-sur-Madon, Rapey, Savigny, Varmonzey, Vomécourt-sur-Madon, Xaronval issues de la communauté de communes de la moyenne Moselle avec extension à la commune de Rancourt issue de la communauté de communes de Bulgnéville entre Xaintois et Bassigny
  •  Arrêté préfectoral dressant le projet de périmètre de la future communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes de Gérardmer, monts et vallées, de la Haute-Moselotte et terre de Granite, à l’exception de la commune de Saint-Amé avec extension à la commune de Granges-Aumontzey
  •  Arrêté préfectoral dressant le projet de périmètre de la future communauté d’agglomération issue de la fusion de la communauté d’agglomération d’Epinal, des communautés de communes de la Vôge vers les rives de la Moselle, du val de Vôge à l’exception de la commune de Grandrupt-de-Bains avec extension aux communes de Brantigny, Chamagne, Charmes, Damas-aux-Bois, Essegney, Florémont, Hadigny-les-Verrières, Haillainville, Langley, Moriville, Portieux, Rehaincourt, Rugney, Socourt, Ubexy, Vincey issues de la communauté de communes de la moyenne Moselle, avec extension à la commune de Charmois l’Orgueilleux issue de la communauté de communes du secteur de Dompaire, avec extension aux communes de Dompierre, Padoux, Sercoeur issues de la communauté de communes de Bruyères, vallons des Vosges
 
 

> 25RAA16 – 03 SERVICE DES TITRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant renouvellement de la Commission Départementale de la Sécurité Routière
  •  Arrêté préfectoral portant renouvellement de la formation spécialisée « épreuves sportives » au sein de la Commission Départementale de la Sécurité Routière
  •  Arrêté préfectoral portant renouvellement de la formation spécialisée « agrément des gardiens et des installations de fourrières » au sein de la Commission Départementale de la Sécurité Routière
 
 

> 25RAA16 – 04 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,67 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant autorisation à M. Gilles WILLAUME, l’ouverture d’un établissement d’élevage d’espèces de gibier dont la chasse est autorisée
  •  Arrêté préfectoral relatif à l’approbation de la révision de la carte communale de BOUXURULLES
  •  Arrêté préfectoral autorisant le défrichement de terrains boisés sur le territoire de la commune de XERTIGNY
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à M. HECKEL
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à la S.C.P.A « Gauthier »
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à la SCM « Kiné-Stan »
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à la SARLSociété à responsabilité limitée « Boulangerie DEMANGEON »
  •  Arrêté préfectoral accordant deux dérogations aux règles d’accessibilité à l’établissement « Les Fines Herbes »
  •  Arrêté préfectoral accordant deux dérogations aux règles d’accessibilité à M. FLEURY
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à la société boulangerie « l’Atelier du pain »
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à la société SCP « EST AVOCATS »
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à la SCP « Avocat GAUTHIER »
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à Maître HARQUET
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à M. MARCHAL
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à M. POLIN
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à M. SERRA
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à M. RUGGERI
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à Mme ZERGUIT
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à la Commission des Biens Indivis de Laval sur Vologne
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à la SARLSociété à responsabilité limitée « GLADY’S »
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à Mme JEANPIERRE
  •  Arrêté préfectoral accordant deux dérogations aux règles d’accessibilité à la société « Sublissim’Ongles »
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à M. CLAUDE
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à la SARLSociété à responsabilité limitée « MARONI-ROD »
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à Mmes GALMICHE et CUNAT
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’établissement « L’AUTHENTIC »
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à Mme ROYER
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à la Mairie de VILLE SUR ILLON
  •  Arrêté préfectoral accordant deux dérogations aux règles d’accessibilité à M. BEJIN
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à M. PARAU
  •  Arrêté préfectoral refusant une dérogation aux règles d’accessibilité au cabinet d’assurances « ALLIANZ »
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité au cabinet d’assurances « AVIVA »
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à la SCP Avocats GAUTHIER
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’EURL « AJS OPTIQUE »
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à la SCP « EST AVOCAT »
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’ACE IMMOBILIER
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à M. VILLEMONT
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à la SNC « FRANCE »
  •  Arrêté préfectoral accordant deux dérogations aux règles d’accessibilité à la SARLSociété à responsabilité limitée « MONTPLAISIR »
  •  Arrêté préfectoral refusant une dérogation aux règles d’accessibilité à la boulangerie « SCHIRMANN »
  •  Arrêté préfectoral refusant une dérogation aux règles d’accessibilité au cabinet d’assurances « M.M.A »
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité au camping « Au Mica »
  •  Arrêté préfectoral refusant une dérogation aux règles d’accessibilité à la Banque Populaire à Gérardmer
  •  Arrêté préfectoral refusant une dérogation aux règles d’accessibilité à la boucherie charcuterie « SCHMITT »
  •  Arrêté préfectoral refusant une dérogation aux règles d’accessibilité à la discothèque « Le Caveau »
  •  Arrêté préfectoral refusant une dérogation aux règles d’accessibilité à Mme VILLA, pour salon de coiffure
  •  Arrêté préfectoral refusant une dérogation aux règles d’accessibilité à JFB TEXTILE
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à la chocolaterie « Schmitt »
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à la SARLSociété à responsabilité limitée « ROCHE ET NATURE »
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à M. MOUGEL
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à M. CABOCEL
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à M. SISSO
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à la SCP « WEISDORF DUVAL »
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à M. DAL MAGRO, pour son cabinet de pédicure
  •  Arrêté préfectoral accordant deux dérogations aux règles d’accessibilité à la SARLSociété à responsabilité limitée « ARTEMIS »
  •  Arrêté préfectoral refusant une dérogation aux règles d’accessibilité à M. BEETZ, pour son cabinet d’avocat
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à la SCI « SOCIPEG »
  •  Décision préfectorale de refus d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de la banque populaire à Gérardmer
  •  Décision préfectorale de refus d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de la boucherie charcuterie « SCHMITT »
  •  Décision préfectorale de refus d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du salon de coiffure « ESSENTIEL »
  •  Décision préfectorale de refus d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du restaurant, location, hébergement « La Maison de Violette »
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du patrimoine immobilier recevant du public du Conseil Départemental des Vosges
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du patrimoine immobilier recevant du public de l’ensemble scolaire « Notre Dame Saint-Joseph »
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du patrimoine immobilier recevant du public de la Société Vosgienne de Participation
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du patrimoine immobilier recevant du public de la commune d’ESSEGNEY
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du patrimoine immobilier recevant du public de la Poste à RAMBERVILLERS et GERARDMER
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du patrimoine immobilier recevant du public de la commune de LAVAL-SUR-VOLOGNE
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du patrimoine immobilier recevant du public de la commune de NEUFCHATEAU
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du patrimoine immobilier recevant du public de l’Association de Belval
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du patrimoine immobilier recevant du public de la société de lavage+ « ELEPHANT BLEU » à Rambervillers
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du patrimoine immobilier recevant du public de l’Association des Maisons Familiales Rurales « Les 4 Vents »
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du patrimoine immobilier recevant du public de la commune de RAMONCHAMP
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du patrimoine immobilier recevant du public du CSAPA de SAINT-DIE DES VOSGES
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du patrimoine immobilier recevant du public de la commune de TRAMPOT
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du patrimoine immobilier recevant du public de la commune d’UBEXY
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du cabinet médical « HECKEL »
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de la salle de la Bergerie à Bazoilles-sur-Meuse
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du cabinet d’avocats de la S.C.P.A. « GAUTHIER »
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de la Maison des Services à Bulgnéville
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité d’un bureau de tabac-presse de la « SNC Le Tandem »
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du camping « Au Mica »
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de l’agence bancaire « Crédit Agricole Alsace Vosges » de Cornimont
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de la boulangerie « BARLIER »
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de la boulangerie « L’Atelier du Pain »
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du cabinet d’avocat de Maître HARQUET
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du bureau d’avocat de Maître HAUMESSER
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité d’un cabinet d’angiologie d’Epinal
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du salon de coiffure « Jean-Louis DAVID »
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du cabinet d’avocats de la SCP « EST AVOCATS »
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité d’un commerce d’Optique et d’Audition d’Epinal
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité d’un local commercial vacant à Epinal
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du restaurant « IN EXTREMIS SASU »
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du restaurant « Les Fines Herbes »
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du magasin « Le Jacquard Français »
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du restaurant « Les Rives du Lac »
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de la pharmacie « MOUGEL-LALEVEE »
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de la Société « GOLDIS SAS »
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de l’église à Laval-sur-Vologne
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de l’agence immobilière « ACE IMMOBILIER »
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du cabinet d’avocats « EST AVOCATS »
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité d’un cabinet médical dentaire à Neufchâteau
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du cabinet d’architecte « CONCEPT-HABITAT »
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité d’un bureau de tabac de la « SNC FRANCE »
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité d’un commerce d’antiquités et de brocante
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de l’étude notariale de la SCP « WEISDORF DUVAL »
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de l’institut « SUBLISSIM’ONGLES »
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de l’établissement de santé (Oto-Rhino-Laryngologie) à Remiremont
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité d’un cabinet infirmier à Rupt-sur-Moselle
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité d’un cabinet de dermatologie à Saint-Dié des Vosges
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du restaurant « SAINT-MARTIN »
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du magasin « La Foir’Fouille »
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du magasin « MARINO MILANO »
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de la salle polyvalente de SANDAUCOURT
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du bar tabac PMU « L’Authentic »
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité d’un cabinet médical de Saulxures-sur-Moselotte
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de la mairie de TILLEUX
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de l’école primaire privée « Notre Dame » de Vagney
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de l’église « Saint-Martin » de Ville-sur-Illon
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de l’église « Saint-Sulpice » de Ville-sur-Illon
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du patrimoine immobilier recevant du public de la commune de BAZOILLES-SUR-MEUSE
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du patrimoine immobilier recevant du public de la commune de DOMVALLIER
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du patrimoine immobilier recevant du public de la commune de RACECOURT
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par l’EARL DU RENOUVEAU
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA FERME DES HETZ
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA FERME DES HETZ
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU BRAN MOULIN
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA GOSPA
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun JEAN-CHARLES
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LAMENIL&ASSOCIES
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun SAINT NICOLAS
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun SAINT NICOLAS
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par la SCEA RICHARD JEAN-MICHEL
  •  Décision préfectorale suite à une demande d’autorisation d’exploiter présentée par la SCEA DE JUSSECOURT
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du patrimoine immobilier recevant du public de la commune d’AROFFE
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du patrimoine immobilier recevant du public de la mairie d’AUTREY
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité des deux boulangeries de M. MARCKERT
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du centre de vacances « Saint-Jacques »
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de l‘école de Deycimont
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de l‘église de Deycimont
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de la mairie-salle polyvalente de Deycimont
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du patrimoine immobilier recevant du public de l’Association « Maison d’Accueil Marcel Boussac »
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du bar « Les Trappistes »
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de la Poste de Gérardmer
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du CSAPA « le Haut des Frets »
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du bar et d’une station service de carburant de la SARLSociété à responsabilité limitée « LE RELAIS »
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de la banque populaire « Alsace Lorraine Champagne-Ardenne » à La Bresse
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de l’auto-école « E.C.F »
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du gîte de groupe de la SARLSociété à responsabilité limitée « LE COUAROGE »
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité d’une boulangerie à Monthureux-sur-Saône
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de la boulangerie « MARTIN »
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du cabinet médical de la SCI « Les Augustins »
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de l’hôtel « Fontaine Stanislas »
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du camping « Le Clos Martin »
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité d’un cabinet de kinésithérapie
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du crédit agricole « Alsace Vosges » à Senones
  •  Décision préfectorale d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du casion de Vittel
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à M. AUBRIAT
  •  Arrêté préfectoral accordant deux dérogations aux règles d’accessibilité au centre de vacances « Saint Jacques »
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité au salon de coiffure « EVOLUTIF »
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité au commerce « CARTIRDGE WORLD »
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité au magasin d’optique « Tavernier »
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’auto-école « COLLIN »
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité au café « Villemin »
  •  Arrêté préfectoral accordant deux dérogations aux règles d’accessibilité au bar « Les Trappistes »
  •  Arrêté préfectoral accordant deux dérogations aux règles d’accessibilité et refusant une dérogation aux règles d’accessibilité à la pâtisserie « ANGELIQUE »
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à la Poste de Gérardmer
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à M. DIDIER
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’Association A.D.M CSAPA « Le Haut des Frets »
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à M. VANEY
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à la banque populaire « Alsace Lorraine Champagne-Ardenne » de La Bresse
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’auto-école « E.C.F. »
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à M. WITRICH
  •  Arrêté préfectoral accordant deux dérogations aux règles d’accessibilité à la SCI « Les Augustins »
  •  Arrêté préfectoral accordant deux dérogations aux règles d’accessibilité au salon de coiffure « COIFF’L »
  •  Arrêté préfectoral refusant une dérogation aux règles d’accessibilité au salon de coiffure « Hair shop »
  •  Arrêté préfectoral accordant deux dérogations aux règles d’accessibilité à l’Hôtel « Fontaine Stanislas »
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité au restaurant « Kfé Olé »
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité au salon de coiffure « DEODATIF »
  •  Arrêté préfectoral accordant deux dérogations aux règles d’accessibilité au restaurant « Julio’s »
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à la banque Crédit Agricole Alsace Vosges à Senones
  •  Arrêté préfectoral accordant deux dérogations aux règles d’accessibilité à Mme GUERARD
 
 

> 25RAA16 – 05 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI D’ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE – Unité Départementale des Vosges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,18 Mb

  •  Décision portant retrait de déclaration d’un organisme de services à la personne concernant l’EURL AU ROMARIN à Contrexéville
  •  Décision portant retrait de déclaration d’un organisme de services à la personne concernant M. BENARIMA à Epinal
  •  Décision portant retrait de déclaration d’un organisme de services à la personne concernant M. AUBERTIN à Epinal
  •  Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne concernant M. KREUTZ, auto-entrepreneur à Epinal
  •  Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne concernant M. LOETSCHER, auto-entrepreneur à Langley
  •  Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne concernant M. GRANDMOUGIN à Chaumousey
 
 

> 25RAA16 – 06 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  •  Arrêté établi par M. LHUILLIER, Responsable du Service des Impôts des Entreprises d’Epinal, donnant délégation de signature aux collaborateurs nommés
 
 

> 25RAA16 – 07 CENTRE HOSPITALIER EMILE DURKHEIM D’EPINAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

  •  Décision établie par M. ROCHER, Administrateur Provisoire du centre hospitalier Emile Durkheim, donnant attribution de fonctions et délégation de signature aux collaborateurs nommés
 
 

> 25RAA16 – 08 AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,70 Mb

  •  Arrêté portant délégation de signature aux Directeurs généraux délégués et aux Directeurs de l’Agence Régionale de Santé d’Alsace–Champagne-Ardenne–Lorraine
  •  Arrêté portant délégation de signature aux Directeur généraux délégués et aux Délégués départementaux de l’Agence Régionale de Santé d’Alsace–Champagne-Ardenne–Lorraine
  •  Arrêté portant délégation de signature du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé d’Alsace–Champagne-Ardenne–Lorraine au Secrétariat Général
  •  Arrêté portant délégation de signature au Responsable liquidation paye de l’Agence Régionale de Santé d’Alsace–Champagne-Ardenne–Lorraine
  •  Arrêté modifiant la composition de la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCIChambres de commerce et d'industrie) de la région Lorraine
  •  Arrêté portant autorisation d’extension de 10 places « pour personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer ou maladies apparentées » du service de soins infirmiers à domicile d’Epinal Est-Ouest – Xertigny géré par l’Union Territoriale de la Mutualité Lorraine
  •  Arrêté relatif aux tarifs journaliers de prestations concernant le centre hospitalier de REMIREMONT
  •  Arrêté relatif aux tarifs journaliers de prestations concernant le centre hospitalier de la HAUTE VALLEE DE LA MOSELLE