Recueil des Actes Administratifs 2016

RAA numéro 33 - du 15 juin 2016

 
 

Edition bimensuel

SOMMAIRE

> 33RAA16 – 01 CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

  •  Arrêté préfectoral autorisant à employer par dérogation du personnel titulaire du BNSSA pour assurer la surveillance de la baignade aménagée d’accès payant de La Chapelle-aux-Bois
  •  Arrêté portant attribution de la Médaille de la Mutualité, de la Coopération et du Crédit Agricole
 
 

> 33RAA16 – 02 DIRECTION DE L’ANIMATION DES POLITIQUES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant agrément à l’association « JEUNESSE PLAINFINOISE » en qualité d’entreprise solidaire d’utilité sociale au sens de l’article 3332-17-1 du code du travail
  •  Arrêté préfectoral portant renouvellement d’agrément à la société GRANDIDIER pour assurer le ramassage des huiles usagées dans le département des Vosges
  •  Arrêté préfectoral portant agrément du GARAGE DE LA VOLOGNE pour l’exploitation de son installation de stockage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage sise sur le territoire de la commune de Gérardmer
 
 

> 33RAA16 – 03 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,61 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant dissolution de l’association foncière de remembrement de HOUSSERAS
  •  Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes de la Porte des Hautes Vosges
  •  Arrêté préfectoral portant modification des statuts du pôle d’équilibre territorial et rural « PETR du Pays d’Epinal, Coeur des Vosges »
  •  Arrêté préfectoral portant retrait de la commune de Granges-Aumontzey et modification des statuts du syndicat intercommunal de Jussarupt, Aumontzey, Herpelmont, Laveline-devant-Bruyères (SIJAHL)
 
 

> 33RAA16 – 04 SERVICE DES TITRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant renouvellement quinquennal de l’agrément d’un local auto-école « KRYSTEL AUTO-ECOLE à Sainte Marguerite
 
 

> 33RAA16 – 05 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant approbation de la convention prévue à l’article L122-14 du code du sport relative aux relations entre l’association sportive « IMAGE CLUB EPINAL » et la société sportive « SASP GAMYO EPINAL »
 
 

> 33RAA16 – 06 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,46 Mb

  •  Arrêté préfectoral accordant deux dérogations aux règles d’accessibilité à Mme AUDRY
  •  Arrêté préfectoral accordant deux dérogations aux règles d’accessibilité à la SCI « La Fougère 33 »
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à la S.C.P « GASSMANN PEPE GILLES »
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité au restaurant « OLAC »
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à la SARLSociété à responsabilité limitée « LRDV »
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité au café « Le Broulant »
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité au restaurant « Le Dragon d’Or »
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à la boucherie rotisserie de la Cathédrale
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à Mme PICOT, pour son cabinet de chiropraxie
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à M. WAGNER et Mme PRUNIER, pour le cabinet médical
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité au groupe médical « GAMBETTA »
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité au tabac presse « LA HAVANE »
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à M. LLADO, pour son cabinet de médecine générale
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à M. VAUZELLE, pour son cabinet de kinésithérapie
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à la SCI « PACHA 102 »
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à M. PARISOT, pour son cabinet médical
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à la commune de DOLAINCOURT, pour son église
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité au magasin de vente d’articles et de souvenirs « l’Arbre des Fées »
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à M. CADIX, pour son cabinet dentaire
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à la boutique de prêt-à-porter « OKAY »
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à la Maison des Avocats d’Epinal
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à ATYC SAS Opticien Géromois
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’EURL « Hôtel des Sapins »
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’hôtel « La Marmotte »
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à la SARLSociété à responsabilité limitée « Kamko »
  •  Arrêté préfectoral accordant deux dérogations aux règles d’accessibilité au bar « Le Palais de la bière »
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à la SCM « Tassin Brullard »
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité au bar de la Tour
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité au Crédit Mutuel de Mirecourt
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’EURL « EDELWEISS »
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité au salon de coiffure « Couleur Mandarine »
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à la boutique de céramique « BLANC D’ARGILE »
  •  Arrêté préfectoral accordant deux dérogations aux règles d’accessibilité à M. FERRY, pour son commerce spécialisé dans l’informatique
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à Mme FRERE, pour son cabinet de kinésithérapie
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’agence d’intérim « Randstad »
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à M. LOPES
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à la SAS « Garage Braesch »
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’Institut « Beauté Nature »
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à la SCI des Cousins
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’ODG Vision PLUS
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à la SASU « PLATINIUM »
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à M. FUSILIER, pour le cercle des modélistes déodatiens
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à M. VINCENT, pour sa boulangerie
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à l’association « O.D.C.V.L »
  •  Arrêté préfectoral accordant deux dérogations aux règles d’accessibilité au magasin « En Apparté »
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à la pharmacie Thermale
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à la SARLSociété à responsabilité limitée « BALLISTIK »
  •  Arrêté préfectoral accordant deux dérogations aux règles d’accessibilité à M. THOMAS, pour son cabinet dentaire
  •  Arrêté préfectoral accordant une dérogation aux règles d’accessibilité à Mme MULLER, pour son cabinet infirmier
  •  Arrêté préfectoral refusant quatre dérogations aux règles d’accessibilité à la SCP « RICHARD ROBIN »
  •  Arrêté préfectoral réglementant l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des établissements et des lieux accueillant des personnes vulnérables, pris pour l’application de l’article L. 253-7-1 du code rural et de la pêche maritime
  •  Arrêté préfectoral modifiant la liste des postes éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le nombre de points attribués
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité d’un cabinet médical à Bains les Bains
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité d’un magasin de négoce en matériaux « GERMAT CUSSENOT »
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité d’un bureau de services d’huissiers de la S.C.P « GASSEMANN PEPE GILLES »
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité d’un cabinet de masseurs kinésithérapeutes à Epinal
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du patrimoine immobilier recevant du public de la commune de Frizon
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du centre de vacances « Le Herbau »
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du « Lido »
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du restaurant « OLAC »
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du camping « Les Granges Bas »
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du lycée d’enseignement agricole privé « La Providence »
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du funérarium « Creusot »
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du patrimoine immobilier recevant du public de la Caisse Mutuelle et Complémentaire et d’Action Sociale du Personnel des Insdustries électriques et gazières de Pouxeux
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du patrimoine immobilier recevant du public de la commune de Ramonchamp
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du restaurant « Le Dragon d’Or »
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité d’un cabinet de médecine générale à Saint-Dié des Vosges
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de la boucherie rôtisserie de la Cathédrale
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité des locaux de « La Lyonnaise des Eaux »
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du foyer paroissal
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de la mairie de Chauffecourt
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de l’auto-école « Jacky »
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du magasin de vente d’articles de souvenirs « l’Arbre des Fées »
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du cabinet dentaire « CADIX »
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de l’établissement « KERIA LUMINAIRES »
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de la Maison des Avocats
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité d’un salon de coiffure à Epinal
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du patrimoine bâti de la commune de Ferdrupt
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du magasin « Marie T » de la SARLSociété à responsabilité limitée « KAMKO »
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de l’hôtel « La Marmotte »
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du bar « La Ruelle »
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité d’un magasin d’optique
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du local commercial de la SARLSociété à responsabilité limitée « APROBIS »
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du patrimoine bâti de la commune de Lépanges sur Vologne
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du bar « Le Pont des Fées »
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité dun salon de coiffure à Le Thillot
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du salon de coiffure « INSTITUT CARON »
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du salon de coiffure « INSTITUT CARON »
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de la commune de Maconcourt
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité d’un bâtiment à usage commercial de la SCI « COLLOT EUROPE »
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du cabinet d’assurances de la SCI « PRIM AXA »
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du cabinet d’assurances « ACE Audit Conseil de l’Est »
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du patrimoine bâti de la commune de Saint Maurice sur Mortagne
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de la boulangerie « VINCENT »
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du patrimoine bâti de la commune de Saulcy sur Meurthe
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du magasin de décoration « En Apparté »
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité d’un cabinet dentaire
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de la boutique prêt-à-porter de la SARLSociété à responsabilité limitée « BALLISTIK »
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du patrimoine bâti de la commune de Monthureux sur Saône
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de la mairie de la commune de Montmotier
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du salon de coiffure et d’esthétique « EDELWEISS »
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de la boutique de céramique « BLANC D’ARGILE »
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité d’un commerce informatique
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de l’agence d’intérim « RANDSTAD »
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité de la mairie de Rugney
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du salon de coiffure « Platinium »
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du cabinet de kinésithérapie de la SCI des Cousins
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du magasin d’optique « ODG Vision PLUS »
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du garage « BRAESCH »
  •  Décision d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée pour la mise en conformité aux règles d’accessibilité du musée « Expo Faune Lorraine »
  •  Décision préfectorale portant sur une demande d’autorisation d’exploiter formulée par Mme THOMAS
  •  Décision préfectorale portant sur une demande d’autorisation d’exploiter formulée par M. HALTER
  •  Décision préfectorale portant sur une demande d’autorisation d’exploiter formulée par M. MARTINENT
  •  Décision préfectorale portant sur une demande d’autorisation d’exploiter formulée par M. BALAUD
  •  Décision préfectorale portant sur une demande d’autorisation d’exploiter formulée par M. DURUPT
  •  Décision préfectorale portant sur une demande d’autorisation d’exploiter formulée par M. FRENOT
  •  Décision préfectorale portant sur une demande d’autorisation d’exploiter formulée par M. REMY
  •  Décision préfectorale portant sur une demande d’autorisation d’exploiter formulée par M. VINCENT
  •  Décision préfectorale portant sur une demande d’autorisation d’exploiter formulée par l’EARL DE LA VAUX
  •  Décision préfectorale portant sur une demande d’autorisation d’exploiter formulée par l’EARL DU HAUT DE SALMON
  •  Décision préfectorale portant sur une demande d’autorisation d’exploiter formulée par l’EARL LHUILLIER
  •  Décision préfectorale portant sur une demande d’autorisation d’exploiter formulée par la SCEA ALBERT
  •  Décision préfectorale portant sur une demande d’autorisation d’exploiter formulée par la SCEA PHENIX
  •  Décision préfectorale portant sur une demande d’autorisation d’exploiter formulée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun COQ
  •  Décision préfectorale portant sur une demande d’autorisation d’exploiter formulée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES CHALOTS
  •  Décision préfectorale portant sur une demande d’autorisation d’exploiter formulée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES GREHEES
  •  Décision préfectorale portant sur une demande d’autorisation d’exploiter formulée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE CLAIREGOUTTE
  •  Décision préfectorale portant sur une demande d’autorisation d’exploiter formulée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DEMANGE
  •  Décision préfectorale portant sur une demande d’autorisation d’exploiter formulée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun LAURENT-FRITZ
  •  Décision préfectorale portant sur une demande d’autorisation d’exploiter formulée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU HAUT DES TRES
  •  Décision préfectorale portant sur une demande d’autorisation d’exploiter formulée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun FERME DES MURATS
  •  Décision préfectorale portant sur une demande d’autorisation d’exploiter formulée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun KISLIG THIERY LALLOZ
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’installations d’enseignes à l’Association d’Education Populaire
  •  Arrêté préfectoral portant autorisation d’installation d’enseigne à la boulangerie pâtisserie Le Fournil d’Elodie
  •  Arrêté préfectoral portant refus d’installation d’enseignes au restaurant Le Pizzaiol
 
 

> 33RAA16 – 07 AGENCE NATIONALE DE L’HABITAT – Délégation Locale des Vosges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

  •  Décision préfectorale portant approbation des modifications du programme d’actions 2016 de la délégation locale de l’Agence Nationale de l’Habitat accompagnée du programme d’actions 2016 modifié
  •  Décision portant approbation du règlement intérieur par la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat écrite du 27 mai 2016
 
 

> 33RAA16 – 08 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

  •  Bordereau d’accompagnement des décisions prises dans le cadre de la détermination des paramètres départementaux d’évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels
  •  Liste des communes et sections cadastrales par secteur d’évaluation du département des Vosges
  •  Grille tarifaire du département des Vosges
  •  Liste des parcelles affectées de coefficients de localisation
 
 

> 33RAA16 – 09 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI D’ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE – Unité Départementale des Vosges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,47 Mb

  •  Décision préfectorale portant retrait de déclaration à M. Cédric THOMAS dont le siège social est situé à RAMBERVILLERS, organisme de services à la personne
  •  Décision préfectorale portant retrait de déclaration à M. Cyril MAGLIULO dont le siège social est situé à XERTIGNY, organisme de services à la personne
  •  Décision préfectorale portant retrait de déclaration à Mme Fabienne MATHIEU dont le siège social est situé à LA BOURGONCE, organisme de services à la personne
  •  Décision préfectorale portant retrait de déclaration à M. Antony BOVRISSE dont le siège social est situé à PLAINFAING, organisme de services à la personne
 
 

> 33RAA16 – 10 DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE DU GRAND-EST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

  •  Arrêté conjoint – Préfecture et Département des Vosges – portant modification d’autorisation de la Maison d’Enfants à Caractère Social (MECS) dénommée « Les Résidences Abel Ferry » à SAINT-DIE DES VOSGES gérée par l’Association SELIA (Sauvegarde de l’Enfance, Lien, Insertion, Accompagnement)
 
 

> 33RAA16 – 11 AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

  •  Arrêté renouvelant provisoirement l’agrément du Centre d’Enseignement des Soins d’Urgence (CESUChèque emploi service universel) du centre hospitalier Emile DURKHEIM d’Epinal
 
 

> 33RAA16 – 12 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU HAUT-RHIN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

  •  Arrêté préfectoral interdisant la circulation et le stationnement des véhicules à moteur au-delà du parking officiel de la ferme-auberge du Felsach sur le ban communal de Fellering