Recueil des Actes Administratifs 2016

RAA numéro 55 - du 30 novembre 2016

 
 

Edition mensuelle

SOMMAIRE

> 55RAA16 – 01 CABINET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant désignation d’un jury d’examen du certificat de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » et du certificat de compétences de « Formateur aux Premiers Secours »
  •  Arrêté préfectoral réglementant temporairement l’utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement dans le département des Vosges pour la période du 2 décembre 2016 (à zéro heure) au 4 janvier 2017 (minuit)
 
 

> 55RAA16 – 02 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,88 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant création de la communauté de communes de l’Ouest Vosgien par la fusion de la communauté de communes du bassin de Neufchâteau, de la communauté de communes du Pays de Châtenois avec extension à la commune d’Aroffe
  •  Arrêté préfectoral portant création de la communauté de communes Terre d’eau issue de la fusion des communautés de communes de Bulgnéville, entre Xaintois et Bassigny et de Vittel Contrexéville, avec extension de la commune de Thuillières
  •  Arrêté préfectoral portant création de la communauté d’agglomération d’Epinal issue de la fusion de la communauté d’agglomération d’Epinal et des communautés de communes du val de Vôge, de la Vôge vers les rives de la Moselle et de la moyenne Moselle, avec extension aux communes de Charmois l’Orgueilleux, Dompierre, Padoux et Sercoeur
  •  Arrêté préfectoral portant création de la communauté de communes des Vosges côté Sud-Ouest par la fusion de la communauté de communes des Marches de Lorraine, de la communauté de communes du Pays de la Saône vosgienne, de la communauté de communes du Pays de Saône et Madon avec extension à la commune de Grandrupt-de-Bains
  •  Ordre de jour de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial fixant le 9 décembre 2016 l’examen d’un projet
 
 

> 55RAA16 – 03 SOUS-PREFECTURE DE NEUFCHATEAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

  •  Arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique la réalisation, par le Conseil départemental des Vosges, des travaux de rectification des virages du Void d’Escles sur la RD 460 à Escles et la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation de ce projet
 
 

> 55RAA16 – 04 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,90 Mb

 
 

> 55RAA16 – 05 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

  •  Arrêté préfectoral portant agrément Jeunesse Education Populaire à l’Association de musique « Les loisirs véternats » à Ventron
  •  CAHIER DES CHARGES relatif à la procédure de domiciliation des personnes sans domicile stable dans le département des Vosges 2016
 
 

> 55RAA16 – 06 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

  •  Décision de délégations spéciales de signature pour le Pôle Gestion et Appui aux Collectivités Publiques
 
 

> 55RAA16 – 07 DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI GRAND EST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,27 Mb

  •  Arrêté portant subdélégation de signature en faveur des Responsables des Unités Départementales de la Direccte Grand Est (compétences générales)
  •  Arrêté portant subdélégation de signature, en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’État, en faveur des Responsables des Unités Départementales de la Direccte Grand Est
  •  Récépissé de déclaration concernant M. ANTOINE, micro-entrepreneur à ATTIGNY, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration concernant Mme MOREAU, entrepreneur individuel à GOLBEY, organisme de services à la personne
  •  Récépissé de déclaration concernant la SARLSociété à responsabilité limitée SAP A VOTRE SERVICE à EPINAL, organisme de services à la personne
  •  Arrêté portant délégation de signature en matière d’actions d’inspection de la législation du travail en faveur des responsables des Unités Départementales de la Direccte Grand Est
 
 

> 55RAA16 – 08 AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,32 Mb

  •  Arrêté portant modification de l’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisite, exploité par la SELCA « LABORATOIRE ATOUTBIO »
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’établissement CHI Emile Durkheim d’EPINAL, au titre de l’activité déclarée pour le mois de septembre 2016
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’établissement CHI de l’OUEST VOSGIEN, au titre de l’activité déclarée pour le mois de septembre 2016
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’établissement centre hospitalier de SAINT-DIE DES VOSGES, au titre de l’activité déclarée pour le mois de septembre 2016
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’établissement centre hospitalier de REMIREMONT, au titre de l’activité déclarée pour le mois de septembre 2016
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’établissement hôpital local de LAMARCHE, au titre de l’activité déclarée pour le mois de septembre 2016
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’établissement centre hospitalier de GERARDMER, au titre de l’activité déclarée pour le mois de septembre 2016
  •  Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’établissement hôpital local de FRAIZE, au titre de l’activité déclarée pour le mois de septembre 2016