- Partager
-
-
-
Collectivité
Mise à jour le 15/06/2015
![en savoir plus sur [Circulaires ]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
Circulaires
Les circulaires sont des actes administratifs unilatéraux (ministre, préfet...) permettant l'application de dispositions législatives ou réglementaires.