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Marchés Publics : 43/2012 : relative aux nouveaux seuils en matière de marchés publics et accords-cadres, dématérialisation et rappel du droit de préférence accordé aux sociétés coopératives ouvrières de production, groupements de producteurs agricoles, a
Mis à jour le 15/02/2013
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COTB1204495C : Barème de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2012
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Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2012
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NOR MFPF1205478C en date du 24 février 2012 relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires.
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32/2012 : gestion et brûlage des déchets
Mis à jour le 15/02/2013
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Circulaire relative aux activités commerciales et artisanales ambulantes
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Fascicule EPCI - Taxes Directes Locales
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Fascicule communes - Taxes Directes Locales
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RDFB1220789C - Circulaire ministérielle en date du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents
Mis à jour le 15/02/2013
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24-2012 : Indemnités de gardiennage des églises
Mis à jour le 15/02/2013
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