Avis d'enquête commune Chapelle-Devant-Bruyères

 
 
Par arrêté n° 15/2021/ENV du 11 mars 2021, le préfet des Vosges a prescrit l’ouverture d’une enquête publique d’une durée de 35 jours, du 6 avril 2021 à 8 heures au 10 mai 2021 à 17 heures, dans la commune de La Chapelle-Devant-Bruyères.

Cette enquête porte sur un projet de mise en place de servitudes d’utilité publique suite à l’arrêt de l’exploitation, par la Société des Carrières de l’Est, de la gravière située sur le territoire de la commune de La Chapelle-Devant-Bruyères. Le périmètre de ces servitudes concerne l’ancienne carrière sis sur les parcelles cadastrées B 1599, B 274, B 282, B 1319, B 275, B 278, B 279, B 280, B 284, B 510, B 513, B 531 et B 532.

Ces servitudes d’utilité publique seront instituées en vue d’assurer la pérennité hydraulique du site et en particulier la non modification des seuils hydrauliques mis en place pour écarter les risques de crues.

Toute personne pourra prendre connaissance du dossier relatif à cette demande comprenant notamment le mémoire de cessation d’activité, le porter à connaissance ainsi que le projet d’arrêté instituant les servitudes d’utilité publique, du 6 avril 2021 à 8 heures au 10 mai 2021 à 17 heures, à la mairie de La Chapelle-Devant-Bruyères, aux jours et heures ouvrables de celle-ci ou sur le site internet de la préfecture des Vosges (www.vosges.gouv.fr ).

En outre, un accès gratuit à ces éléments sera garanti durant la même période par un poste informatique disponible à la préfecture des Vosges, aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03 29 69 88 73) ou par courriel à l’adresse suivante : pref- environnement @vosges.gouv.fr

Toute information relative à ce projet pourra être demandée à M. Philippe TOFFOLINI, responsable du projet à la Société des Carrières de l’Est, dont l’adresse est : 44, boulevard de la Mothe – CS 50519 – 54 008 NANCY Cedex ou : philippe.toffolini@colas.com.

Le public pourra consigner directement ses observations et propositions sur le registre d’enquête publique ouvert à cet effet à la mairie de La Chapelle-Devant-Bruyères, les adresser par correspondance à la mairie précitée (8 place de la mairie – 88 600 La Chapelle-Devant-Bruyères), à l’attention du commissaire enquêteur qui les annexera alors au registre d’enquête, ou par courriel à l’adresse suivante : pref-enquetes-consultation-publiques@vosges.gouv.fr. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre d’enquête par les soins du commissaire enquêteur.

Les observations et propositions du public qui pourraient être transmises par voie postale ou électronique ou remises au commissaire enquêteur lors de ses permanences seront accessibles sur le site internet de la préfecture.

Pour se rendre en mairie, le port du masque sera obligatoire et il conviendra d’apporter son propre stylo. L’ensemble des règles sanitaires afin d’éviter la propagation du virus Covid19 seront respectées (distanciation physique, mise à disposition de gel hydroalcoolique, aération des locaux, désinfection du matériel .. .).

M. Yves LALLEMAND, retraité, assurant les fonctions de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public et recevra les observations et propositions écrites et orales, lors de ses permanences, à la mairie de La Chapelle-Devant-Bruyères, où l’ensemble des mesures énoncées ci-dessus, devront être respectées les :

  • lundi 12 avril 2021 de 15h00 à 17h00 ;
  • mercredi 21 avril 2021 de 15h00 à 17h00 ;
  • lundi 10 mai 2021 de 15h00 à 17h00 ;

Dès leur réception, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête, à la préfecture des Vosges (bureau de l’environnement et site internet) et à la mairie de La Chapelle-Devant-Bruyères.

Après enquête publique, le préfet des Vosges statuera, par arrêté, sur le projet d’institution de servitudes d’utilité publique présenté par la Société des Carrières de l’Est.

> Arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Mémoire cessation activité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,43 Mb

> Porter à connaissance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Projet arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> Conclusions du 3 juin 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Retrouvez ci-dessous l'arrêté instituant des servitudes d'utilité publique:

Arrêté n°942021/ENV du 8 décembre 2021 instituant des servitudes d'utilité publique sur l'ancienne carrière exploitée sur le territoire de la commune de La Chapelle-devant-Bruyères